Accord d'entreprise "ACCORD 83 - Avenant 1 -les parcours de la filière soins pour les kinésithérapeutes et les diététiciens" chez CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD (Siège)

Entre les soussignés :

La Directrice générale adjointe, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant pour le compte du Centre Léon Bérard

d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 23 octobre 2018, CFDT - CGC – CGT - FO

d’autre part,

Considérant l’implication quotidienne et indispensable des professions de kinésithérapie et de diététique au sein des services de soins ainsi que leur contribution aux projets transversaux majeurs du projet d‘établissement

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Etape d’intégration pour les diététiciens et les kinésithérapeutes

Les diététiciens et les kinésithérapeutes à l’issue de la période d’essai seront évalués par leur manager sur un référentiel de compétences approprié jalonnant ainsi leur 18 premiers mois minimum d’apprentissage aux spécificités de la cancérologie et de nos organisations.

Cette durée pourra être réduite à 3 mois minimum pour les diététiciens et les kinésithérapeutes externes ayant déjà une expérience en clinique.

Une fois ce référentiel de compétences validé entre le manager et la DRH lors d’une revue de personnel, le professionnel pourra accéder au niveau confirmé du parcours métier concerné :

• 4F, emploi de technicien qualifié pour les diététiciens

• 4G, emploi de technicien hautement qualifié pour les kinésithérapeutes.

La durée sur les 2 emplois de l’étape d’intégration du métier concerné sera prise en compte pour le calcul de l’éligibilité aux paliers de parcours (VAP1 et VAP2).

Article 2 – Développement de la reconnaissance de l’expertise.

A l’instar du dispositif conventionnel prévu par l’avenant 2010-01 emplois sensibles, ouvert aux titulaires occupant des emplois d’IDE et de MER pouvant accéder au niveau de classification supérieur en qualité d’expert dans leur métier, les kinésithérapeutes et les diététiciens pourront valoriser leur niveau d’expertise (post VAP2):

Pour les diététiciens au regard des pratiques exercées parmi les critères définis pour les emplois sensibles :

• une délégation au sens de l’arrêté du 31/12/2009 sur les tâches ou pratiques avancées,

• de l’innovation (méthode, analyse, organisation) = mise en œuvre de processus sans référence à des situations antérieures et qui pourront constituer des innovations de méthode, d’analyse et/ou d’organisation de la conduite d’activités,

• une responsabilité dans la qualité et la gestion des risques = prise de responsabilité directe dans des processus de qualité et/ou de prévention des risques,

• la transmission de savoirs = capacité de transmettre des savoirs et/ou de formaliser de nouvelles pratiques sous des formes qui peuvent être la publication, la formation et le tutorat sur des aspects les plus complexes du savoir-faire,

• des travaux de recherche associés au sein d’une équipe médicale ou paramédicale.

La valorisation de cette expertise se traduit par la promotion sur le niveau 4G de la CCN avec conservation des années d’éligibilité au palier supérieur du parcours professionnel acquis.

Pour les kinésithérapeutes au regard des pratiques exercées parmi les critères suivants 

• Réfèrent dans la prise en charge de la kinésithérapie respiratoire ou de l’oncogériatrie (évaluations oncogériatriques …) ou de la douleur (TENS etc.)

• Conseil et ressource pour la prévention du lymphœdème

• Formateur pour des kinés externes

• Formation du personnel soignant à la technique de la VNI (ventilation non invasive)

• Ouverture vers des projets recherche

• Capacité à formaliser de nouvelles pratiques (publication, formation, transmission de savoirs)

La valorisation de cette expertise se traduit par l’acquisition de la rémunération du niveau 5H (conservation du niveau 4G plus une mesure individuelle équivalente à la différence entre RMAG2 4G /RMAG0 5H).

Les schémas des deux parcours sont mis en annexe1 et annexe 2

Article 3 : SUIVI DE L’avenant

Un point annuel sur ces dispositifs de parcours sera fait dans la cadre de la commission de suivi des accords sur les points suivants :

• le nombre de promotions au niveau supérieur au bout de 18 mois

• le nombre de dossiers Expertise (nominés /nommés)

Article 4 : Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire par voie électronique, sur l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) – Unité Territoriale du Rhône et fera l’objet d’un enregistrement au Conseil des Prud‘hommes du Rhône.

Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance de chaque salarié du Centre par les moyens les plus appropriés, en complément de la Convention Collective et de ses avenants.

Chaque organisation syndicale représentative du Centre se verra remettre à la fin de période de mise à la signature un exemplaire original et un délai de 15 jours calendaires sera organisé avant formalités de dépôt pour les éventuelles oppositions.

Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Le délai de signature est ouvert du 14 janvier 2019 au 25 janvier 2019

Lyon, le 28 janvier 2019

Les Syndicats la Directrice Générale Adjointe xxxxxxxxxxxxxx

CFDT – xxxxxxxxxxxxxx

CGC – xxxxxxxxxxxxxx

CGT – xxxxxxxxxxxxxx

FO – xxxxxxxxxxxxxx