Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les agences commerciales" chez ACORIS MUTUELLES (Siège)

AVENANT N° 5

ACCORD RELATIF
A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE JOURS DE REPOS POUR LES AGENCES COMMERCIALES

Entre ACORIS Mutuelles

dont le siège est à NANCY (54042) – 6/8 viaduc Kennedy

représentée par Monsieur

ci-après dénommée « la mutuelle »

et les organisations

CFDT représentée par Madame , Déléguée Syndicale

FO représentée par Monsieur , Délégué Syndical

ci-après désignées les Organisations Syndicales

A) OBJET DE L’AVENANT

Cet avenant a pour objet d’harmoniser les horaires d’ouverture au public de l’ensemble des agences commerciales ainsi que l’organisation du temps de travail des collaborateurs rattachés.

L’avenant modifie la rédaction de l’article 2 « Organisation des horaires de travail et d’ouverture au public des agences commerciales » ainsi que le titre de « l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos pour les autres agences » dont le terme « autres agences » est remplacé par « agences commerciales ».

2. ORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL ET D’OUVERTURE AU PUBLIC DES AGENCES COMMERCIALES

A titre dérogatoire, pour permettre l’acquisition de jours de repos de RTT il est décidé d’appliquer les horaires suivants dans les agences commerciales.

2.1 Agence commerciale du siège – Viaduc Kennedy à Nancy (54)

• Heures d’ouverture au public : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17h30

• Deux plages fixes de présence obligatoire 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

• Quatre plages mobiles de 8 h 15 à 9 h 00, de 12 h 00 à 12 h 15, de 13 h 00 à 13 h 30 et de 16 h 30 à 17 h 45

• L’interruption pour le repas du midi entre 12 h 00 et 13 h 30 est au minimum de 1 heure.

2.2 Les agences commerciales (hors agence siège)

• Heures d’ouverture au public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17h30

• Deux plages fixes de présence obligatoire 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

• Quatre plages mobiles de 8 h 45 à 9 h 00, de 12 h 00 à 12 h 15, de 13 h 00 à 13 h 30 et de 16 h 30 à 17 h 45

• L’interruption pour le repas du midi entre 12 h 00 et 13 h 30 est au minimum de 1 heure.

L’agence commerciale située à la Maison des Métiers de LAXOU (54) est une permanence sur RDV. L’horaire de travail et d’ouverture au public ne pouvant être défini à l’avance, les précisions ci-dessus ne s’appliquent pas.

B) MODALITES D'INFORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Les représentants du personnel et les instances représentatives ont été consultés lors de la réunion du
1^er décembre 2017 avant la signature.

C) DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er mai 2018.

D) DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est à durée indéterminée.

E) DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de MEURTHE ET MOSELLE.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Enfin, en application des articles L 2262-5 et R 2262-1 du Code du Travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet d’ACORIS Mutuelles.

Fait à , le 2018

Pour ACORIS Mutuelles,

Monsieur

Pour la Représentation Syndicale d’ACORIS Mutuelles,