PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

NPL – 2023

Entre :

La société NPL, 54 route de Pussemange, 08 700 GESPUNSART

Représentée par _________________, Directeur d’usine,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales signataires,

- C.F.E.-C.G.C., représentée par _________________, Délégué Syndical

- C.G.T., représentée par _________________, Délégué Syndical

D’autre part.

OBJET DE L’ACCORD

Compte tenu de l’échéance des mandats des représentants du personnel du site de NPL en juin prochain, les élections professionnelles doivent être organisées. A cet effet, les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées le 3 avril 2023 et 2 mai 2023 afin d’établir le protocole d’accord pré-électoral.

Le présent protocole d’accord a pour objet d’organiser les élections du Comité Social et Economique.

Ces élections seront organisées dans le cadre des dispositions légales et selon les modalités suivantes.

ARTICLE 1 - DATES ET LIEU

Les élections du CSE sont fixées au :

• Mardi 13 juin 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 15 juin 2023 à 08h00 pour le 1^er tour

• Mardi 27 juin 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 29 juin 2023 à 08h00 en cas de 2^nd tour

Le scrutin se déroulera par voie électronique sur la plage horaire définie ci-dessus. Les modalités du vote électronique sont présentées aux articles 9 et 10 du présent protocole.

ARTICLE 2 - NOMBRE DE REPRESENTANTS A ELIRE

Le nombre de sièges à pourvoir pour chaque instance de vote est fonction de l’effectif à la date du 1^er jour du 1^er tour du scrutin calculé selon les règles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du Travail.

Les parties constatent que l’effectif de 121,57 salariés est réparti de la façon suivante.

	Employés – Ouvriers – Apprentis	Techniciens – AGM – Cadres	TOTAL
Personnel permanent sous Contrat à Durée Indéterminée à la date envisagée du 1er tour de scrutin	58.80	55.63	114,43
Personnel sous Contrat à Durée Déterminée*	0	0	0
Personnel mis à disposition et Intérimaires*	6.80	0.34	7,14
TOTAL	65.60	55.97	121,57

(*) au prorata du temps de présence au cours des 12 mois précédents

Compte tenu de l’effectif le nombre de siège à pourvoir pour les élections du Comité Social et Economique est de :

6. TITULAIRES & 6 SUPPLEANTS

ARTICLE 3 - NOMBRE DE COLLEGE ET REPARTITION DES SIEGES ENTRE CHAQUE COLLEGE

Conformément à la législation en vigueur, deux collèges sont ainsi délimités (Article L.2314-13 du Code du travail) :

• Premier collège : Employés – Ouvriers – Apprentis

• Deuxième collège : Techniciens – Agents de Maitrise et Cadres

Quotient théorique : 121,57 salariés / 6 sièges = 20,26

Premier collège : 65,60/20,26 = 3 sièges

Second collège : 55,97/20,26 = 2 sièges

Siège restant attribué selon la méthode du plus fort reste :

Premier collège : 65,60 - (20,26*3) = 4,82

Second collège : 55,97 - (20,26*2) = 15,45

Le siège restant est donc attribué au deuxième collège.

En conséquence, le nombre de siège à pourvoir est de :

• 3 TITULAIRES & 3 SUPPLEANTS pour le 1^er collège

• 3 TITULAIRES & 3 SUPPLEANTS pour le 2^nd collège

Les sièges seront attribués aux listes respectives par applications des dispositions légales.

ARTICLE 4 - DUREE DES MANDATS

La durée des mandats électoraux relatifs à ces élections professionnelles seront valables pour une durée de 4 ans.

ARTICLE 5 - INFORMATION SUR LES ELECTIONS

Une note d’information sur les élections a été affiché sur le panneau d’affichage le jeudi 16 mars 2023 avec la date envisagée du 1^er tour et l’information de la signature prochaine du présent protocole.

Le cas échéant d’un 2^ème tour, une note sera émise par la Direction le jeudi 15 juin 2023 pour avertir l'ensemble du Personnel des opérations électorales du second tour et fera appel aux candidatures.

ARTICLE 6 - AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES

Les listes électorales sont établies par la Direction. Elles porteront les mentions : nom, prénom, statut, date de naissance et date d'entrée dans l’entreprise pour chaque électeur et seront affichées sur les panneaux réservés à la Direction le mardi 9 mai 2023. Elles resteront affichées pendant toute la durée des élections sur les panneaux d’affichage officiels.

Electorat :

En vertu de l’article L.2314-18 du Code du Travail, pour être électeur, trois critères doivent être remplis :

• Être salarié de l’Entreprise : sont électeurs les salariés ayant trois mois d’ancienneté à la date du scrutin ;

• Avoir 16 ans révolu le jour du scrutin ;

• Jouir de ses droits civiques : ne pas faire l’objet d’interdiction, déchéance, incapacité relative à ses droits civiques.

Electorat : sont éligibles les électeurs :

• Agés de 18 ans au moins ;

• Ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins ;

• Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur ;

• Ne pas s’être vu infligé une condamnation interdisant d’être électeur et donc d’être élu ;

• Ne pas pouvoir être assimilé à l’employeur.

ARTICLE 7 - DEPOT DES CANDIDATURES

Il est rappelé que seules les Organisations Syndicales qui satisfont aux conditions prévues aux articles L.2314-3 et L.2324-4 du Code du travail sont en droit de présenter des listes de candidats au 1^er tour. Les candidats libres pourront se présenter au 2^ème tour, s’il y en a un, le cas échéant.

Les listes de candidats seront déposées en deux exemplaires auprès de Monsieur Romain DUBAL, Directeur d’Usine qui émargera à titre de récépissé les exemplaires.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au plus tard :

• Le vendredi 26 mai 2023 à 12 heures pour le premier tour

• Le lundi 19 juin 2023 à 12 heures pour le second tour

La Direction affichera les listes déposées au plus tard le premier jour ouvré suivant la date limite de dépôt des candidatures sur les panneaux d’affichage réservés aux communications de la Direction, soit le lundi 30 mai 2023 pour le 1^er tour et le mardi 20 juin 2023 en cas de 2^nd tour.

Si un second tour est nécessaire, les listes déposées restent valables, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes au plus tard le lundi 19 juin 2023 à 12 heures.

Les listes de candidats doivent être établies par collège et séparément pour les titulaires et pour les suppléants. Les salariés électeurs ne sont éligibles que dans le collège électoral auquel ils appartiennent. Chaque liste ne peut comporter plus de noms que de sièges à pourvoir. Les listes incomplètes sont admises ainsi que les doubles candidatures (titulaire et suppléant). En cas de double élection d’un candidat, la candidature de titulaire l’emporte sur celle de suppléant.

Circonstance d’un second tour de scrutin : un second tour pourrait être organisé collège par collège si le quorum n’était pas atteint ou si tous les sièges n’étaient pas pourvus. Une élection complémentaire aurait donc lieu le mardi 27 juin 2023.

ARTICLE 8 - PROPAGANDE ELECTORALE

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise (en particulier affichage et distribution de tracts). La propagande se fera sur les panneaux d’affichage réservés à cet effet. Les professions de foi seront disponibles lors du vote électronique. Elles seront déposées au plus tard le vendredi 26 mai 2023 à 12 heures pour le premier tour et le lundi 19 juin 2023 à 12 heures pour le second tour auprès de Monsieur Romain DUBAL, Directeur d’Usine qui émargera à titre de récépissé les exemplaires.

Il est convenu que les formulaires de propagande et les professions de foi devront se limiter à une feuille de format A4 (21 cm / 29.7 cm). La propagande électorale devra prendre fin au plus tard à zéro heure à partir de la veille du scrutin, soit le lundi 12 juin 2023 à 23h59 pour le 1^er tour et le lundi 26 juin 2023 à 23h59 pour le 2^ème tour, le cas échéant.

ARTICLE 9 - VOTE ELECTRONIQUE

Les parties signataires ont convenu, pour les prochaines élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique, de recourir au vote électronique conformément aux articles L2314- 26 et R2314-5 du Code du Travail. Le recours au vote électronique a été décidé par l’employeur conformément au décret 2016-1676 du 5 décembre 2016 et un accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique a été signé en date du 02/05/2023. L'accompagnement ainsi que la mise à disposition de la plateforme de vote en ligne ont été confiés à la société AKG SOLUTIONS.

Le vote se déroulera uniquement par le biais de la plateforme de vote en ligne Votéo. Les électeurs auront la possibilité de voter à tout moment pendant l’ouverture des bureaux de vote électronique, de n’importe quel terminal internet, de leur lieu de travail, de leur domicile ou de leur lieu de villégiature.

Un ordinateur en libre-service sera mis à disposition des électeurs dans la salle « Ducale » qui sera réservé à cet effet aux créneaux suivants :

• Le mardi 13 juin et mercredi 14 juin de 9h à 12h – 14h à 17h,

• En cas de second tour, le mardi 27 juin et mercredi 28 juin de 9h à 12h – 14h à 17h.

L’électeur se connecte et vote grâce à son identifiant et mot de passe reçu par courrier ou courriel, ainsi qu’une troisième information personnelle connue uniquement de l’électeur et définie dans le cahier des charges. L’électeur reçoit une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.

Conformément à l’article 9.II du décret du 26 mai 2011, tout électeur se trouvant dans l’incapacité de voter seul peut se faire assister par l’électeur de son choix et du même collège électoral.

ARTICLE 10 – DEROULEMENT DU SCRUTIN

1. Préparation du système de vote électronique

La conception et mise en place du système de vote électronique sont confiées à la société AKG SOLUTIONS qui s’engage sur :

• La sincérité et l’intégrité du vote

• L’anonymat et le secret du vote

• L’unicité du vote

• La confidentialité et la liberté du vote

Le système de vote électronique du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des charges du prestataire et remis à chaque organisation syndicale qui en fera la demande auprès du service Ressources Humaines.

Le système fait également l’objet d’une fiche de traitement de données selon la norme du Régime Général de Protection des Données (RGPD). Cette fiche de traitement remplace la déclaration normale de la CNIL depuis mai 2018. La fiche de traitement est transmise par le prestataire après paramétrage du site de vote électronique.

Par ailleurs, et toujours conformément aux normes RGPD, chaque électeur est informé de l’utilisation de ces données, leur conservation, leur stockage et leur destruction.

Les listes électorales, candidates, et membres du bureau de vote sont transmises au prestataire qui assure leur sécurité et confidentialité. Les professions de foi, logos, et photos éventuelles doivent être communiquées au prestataire au format électronique et selon les modalités décrites au présent accord.

2. Validation et test du système de vote

Une procédure de validation et scellement précède l’ouverture du scrutin. Cette procédure a pour objectif de tester le système de vote électronique et de vérifier les données du système. Elle est menée conjointement par le prestataire et les membres du bureau de vote. Suite à la vérification du système le bureau de vote procède au scellement des urnes électroniques. Le système devient alors inviolable et inchangeable jusqu’à la fin du scrutin.

Le scellement donne lieu à la création de trois clés appelées clés de chiffrement. Ces clés sont confiées à trois membres du bureau de vote et devront être renseignées à l’issue du scrutin pour accéder aux urnes et générer les documents de résultats.

3. Déroulement de l’opération de vote

Les élections professionnelles sont des scrutins de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs ont la faculté de rayer des noms. Toutefois, les ratures ne sont pas prises en compte pour l’ordre de désignation des élus au sein d’une liste si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés pour cette liste. Les ratures sont néanmoins toujours prises en compte, quel que soit leur nombre, pour le calcul de la moyenne de liste.

Chaque électeur aura accès au vote correspondant à son collège d’appartenance et à son établissement. Les listes des candidats seront présentées à l’écran de manière aléatoire afin de ne pas privilégier une liste. La dimension des bulletins et la typographie utilisée seront identiques pour toutes les listes.

L’électeur a la possibilité de rayer un ou plusieurs noms sur le bulletin de vote ou encore de voter blanc. L’électeur peut modifier son choix avant validation définitive. La validation entraîne transmission du vote et émargement. Elle fait également l’objet d’un accusé de réception que l’électeur doit pouvoir conserver.

Afin de répondre aux exigences posées par les articles R2314-16 et R2314-7 du Code du travail, le flux du vote et celui de l’identification de l’électeur sont séparés. L’opinion émise par l’électeur est ainsi cryptée et stockée dans une urne électronique dédiée sans lien aucun avec le fichier des électeurs. Ce circuit garantit le secret du vote et la sincérité des opérations électorales.

Les membres du bureau de vote, les délégués de liste, et les représentatifs de l’employeur désignés peuvent consulter, grâce à un identifiant et mot de passe personnels, le taux de participation. Aucun résultat partiel n’est accessible pendant le déroulement du scrutin. Une cellule d’assistance sera chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique.

Plusieurs rappels seront faits pendant la durée des élections en reprécisant les heures d’ouverture et de fermeture de la période de vote. Le prestataire fournira une assistance fonctionnelle par courriel et par téléphone pendant le vote selon les modalités décrites dans le cahier des charges.

4. Descellement et dépouillement

A l’heure de fermeture du scrutin le vote n’est plus accessible aux électeurs. Les clés sécurisées délivrées au moment du scellement de l’urne sont introduites dans le système pour le descellement.

Le dépouillement est effectué directement par le site de vote électronique sous la responsabilité du bureau de vote. A l’issue du dépouillement le fichier de compte-rendu de résultats et les PVs CERFAs sont édités automatiquement. Il convient alors aux membres du bureau de valider et signer ces documents.

Le dépouillement sera effectué même en cas de carence ou de quorum non-atteint au premier tour. Le compte-rendu de résultats sera affiché dans les locaux de la société sur des panneaux prévus à cet effet.

ARTICLE 11 - BUREAU DE VOTE

Compte tenu de l’organisation par vote électronique, un bureau de vote unique sera mis en place pour l’ensemble des collèges pour les 2 tours de scrutin. Ce bureau de vote sera constitué d’au moins un représentant de chaque collège.

Le bureau de vote sera composé de 3 électeurs (1 président et 2 assesseurs) : les deux plus âgés et le plus jeune. La présidence est assurée par le plus âgé des trois. Les membres du bureau de vote seront informés avant les élections de la possibilité de tenir le bureau de vote et devront être volontaires pour occuper cette fonction tout au long de la journée du scrutin. La direction procédera à l’affichage des membres composant les bureaux de vote au plus tard la veille du scrutin.

Le bureau de vote aura en charge le bon déroulement des opérations électorales, la validation du dépouillement des scrutins, et la proclamation des résultats. Il sera notamment investi des missions suivantes :

• La recette et scellement du système de vote

• Le descellement du système de vote par le biais de trois clés électroniques uniques communiquées par AKG SOLUTIONS.

L’identité des membres du bureau de vote sera communiquée au prestataire AKG SOLUTIONS qui se chargera de générer et communiquer un code d’accès permettant de suivre le déroulement des opérations électorales en temps réel. Ils pourront ainsi consulter le taux de participation pendant la période de vote. Une notice explicative détaillée sera annexée au cahier des charges du prestataire synthétisant les opérations à mener. Une formation sera assurée par le prestataire la veille de chaque tour.

Un ou deux représentants de l'employeur et un représentant de chacune des listes pourront assister aux opérations électorales. En effet, afin d’assurer le caractère public des scrutins, chaque liste pourra désigner à la Direction un candidat ou membre du personnel pour assister aux opérations électorales.

Il sera procédé à 2 votes simultanés : Titulaires et Suppléants.

Les électeurs ont le droit de rayer un ou plusieurs noms sur le bulletin de vote qui reste valable du moment où il comporte au moins un nom non raturé.

Le scrutin est à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

A l’issue du scrutin, le bureau de vote procède au dépouillement, au besoin après avoir désigné des scrutateurs parmi les électeurs présents.

S’agissant d’un scrutin de liste, les élus seront désignés selon l’ordre de présentation sur les listes. Les ratures n’auront d’influence, au prononcé des résultats, que si le nombre de ces ratures est supérieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat.

Le lendemain du scrutin, l’employeur affichera les résultats des élections qui devront, simultanément, faire l’objet d’un dépôt auprès de l’inspection du travail.

Les procès-verbaux dressés par les bureaux de vote seront affichés par la Direction sur le panneau d’affichage.

ARTICLE 12 - REPRESENTATIVITE EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES

Conformément aux articles L.2314-30 et 31 du Code du travail, les listes présentées par les organisations syndicales sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Dans le cadre des présentes élections, les parties constatent que la proportion de femmes et d’hommes pour chaque collège s’établit à :

• 1^er collège : 14 femmes et 50 hommes, soit 21.88 % de femmes et 78.13 % d’hommes à l’effectif du collège. Les listes de titulaires et de suppléants pour le 1^er collège auront un siège réservé aux femmes.

• 2^ème collège : 10 femmes et 46 hommes, soit 17.86 % de femmes et 82.14 % d’hommes à l’effectif du collège. Les listes de titulaires et de suppléants pour le 2^ème collège auront un siège réservé aux femmes.

ARTICLE 13 - CALENDRIER

Actions	Calendrier
Affichage de la note informant le personnel de l’organisation des élections	16/03/2023
Signature du protocole d'accord préélectoral puis affichage	05/05/2023
Affichage de la note informant les électeurs de la date du premier tour et appelant les organisations syndicales à présenter leurs candidats	09/05/2023
Affichage des listes des électeurs et éligibles	09/05/2023
Date limite de dépôt des candidatures premier tour	26/05/2023 à 12h00
Formation, validation et scellement des urnes du vote	12/06/2023 à 9h00
Premier tour des élections et affichage des résultats le cas échéant	Du 13/06/2023 à 8h00 au 15/06/2023 à 8h00
Date limite de dépôt des candidatures deuxième tour	19/06/2023 à 12h00
En cas de second tour, validation et scellement des urnes de vote	26/06/2023 à 9h00
Second tour des élections	Du 27/06/2023 à 8h00 au 29/06/2023 à 8h00
Affichage des résultats	29/06/2023

ARTICLE 14 - PUBLICITE DU PROTOCOLE PREELECTORAL

Il est convenu qu’une copie du présent protocole préélectoral sera transmise à l’UT des Ardennes de la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières.

Les dispositions du présent document s’appliquent également au second tour.

Fait à GESPUNSART, en 3 exemplaires, le 5 mai 2023

Pour les organisations syndicales : Pour l’entreprise :

Délégué Syndical C.F.E. - C.G.C. Directeur d’usine NPL

_________________ _________________

Délégué Syndical C.G.T.

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