Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO" chez ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, l’Association ASMIS, représentée par la Directrice et les organisations syndicales représentatives CGT et CFDT, représentée par les déléguées syndicales ont mené de février à avril 2019, trois réunions sur l’évolution des salaires effectifs dans l’entreprise :

• Le 26 février 2019

• Le 22 mars 2019

• Le 16 avril 2019

Après la remise des données sociales de l’entreprise et à l’issue des discussions, un accord a été conclu. Il a été convenu ce qui suit :

• A compter du 1^er janvier 2019, les salaires seront revalorisés de 1.6% du salaire brut pour l’ensemble des collaborateurs.

• L’après-midi du 24 décembre ainsi que l’après-midi du 31 décembre 2019 seront offertes à l’ensemble des collaborateurs.

Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Haut de France ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes d’Amiens conformément aux dispositions du code du travail.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie

Fait à Amiens, le 16 avril 2019

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CFDT Pour la Direction