Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ASS DIOCESAINE DE BAYEUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS DIOCESAINE DE BAYEUX et les représentants des salariés le 2021-04-05 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01421004551
Date de signature : 2021-04-05
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYEUX
Etablissement : 78069144000017 Siège

Vie professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-05

Entre : l'Association Diocésaine de Bayeux et Lisieux Dont le siège social est à Bayeux, 14400, 1 rue Leforestier Représentée par , Econome diocésain

Et : Mme

Déléguée syndicale CFTC

Il est convenu ce qui suit :

D'une part

D'autre part

Les parties ont engagé la NAO 2021 le 3 mars 2021 après la signature d'un accord de méthode portant sur :

  • Evolution des salaires 2020/2021

  • Durée et organisation du temps de travail

  • Egalité professionnelle homme - femme

  • La qualité de vie dans au travail.

Les documents demandés par la représentation ont été mis à la disposition des représentants des personnels pour permettre une information et animer la NAO 2021.

Les parties sont convenues de négocier au titre de 2021 et se sont mises d'accord sur les points ci-dessous

Article 1 : Evolution des salaires 2020/2021

Position de l’employeur : Devant les difficultés dues à la pandémie et à l’effort financier du diocèse de maintenir les salaires en abondant pendant les périodes de chômage partiel, la valeur du point demeure inchangée en 2021

Il est convenu qu’un “rattrapage” de l’indice pourra être envisagé en 2022.

Article 2 : durée et organisation du temps de travail

Position de l’employeur : En 2021, là aussi la pandémie à profondément modifié l’organisation et la durée du temps de travail dans l’association diocésaine.

L’apport du télétravail a permis de maintenir un certains nombres d’activités pour la plupart des collaborateurs.

Article 3 : Egalité professionnelle Homme Femme

Position de l’employeur : Il est constaté que les hommes et les femmes bénéficient des mêmes conditions d'emploi et de rémunération. L’indice d’égalité entre les hommes et les femmes reflètent cette impression, il est de 94 %.

Article 4 : La qualité de vie au travail

Position de l’employeur : Il n'est pas constaté de blocage particulier dans l'entreprise, les bureaux des chefs de service sont accessibles par l'ensemble du personnel et des entretiens réguliers sont initiés d'une façon formels et informels.

Des difficultés liées à la parenthèse de la pandémie on pût amener des signes de « mal être » ou d’inquiétude pour l’avenir. La direction a porté une attention particulière dans sa communication à rassurer les collaborateurs et s’est attachée à une écoute permanente des difficultés que pouvaient rencontrer certains.

Sur ce constat d'accord se clos la NAO de 2021.

Le présent document sera affiché aux emplacements habituels et déposé par l'Association Diocésaine à la DIRECCTE à Caen.

Fait à Caen

Le 5 avril 2021 En 4 exemplaires originaux

Déléguée syndicale :

Econome diocésain- DRH

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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