Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2020-1" chez ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX et le syndicat CFTC le 2020-05-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T02720001541
Date de signature : 2020-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Etablissement : 78080646900380 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-14
Négociation Annuelle Obligatoire 2020-1
Procès-verbal d’accord
La négociation annuelle obligatoire 2020-1 entre l’Association Diocésaine d’Evreux, représentée la délégation syndicale CFTC, s’est déroulée le 14 mai 2020 selon le calendrier prévu dans l’accord de méthode.
Un document détaillant les rémunérations mensuelles par nature d’emplois, coefficients, répartition entre hommes et femmes, répartition entre temps partiel et temps plein, types de contrats de travail et le nombre de salariés de plus de 60 ans a été remis préalablement à la délégation syndicale.
La délégation syndicale a indiqué avoir consulté les salariés préalablement à la négociation.
Les thèmes abordés lors de la rencontre du 14 mai ont été les suivants.
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Evolution 2020 des salaires réels.
Durée et organisation du temps de travail.
Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle hommes-femmes.
Qualité de vie au travail
Evolution 2020 des salaires réels.
L’employeur a appliqué la recommandation de la Conférence des Evêques de France pour augmenter la valeur du point de 1 % (soit 10,00 €) au 01/01/2020, dans un but de maintien du pouvoir d’achat. La délégation syndicale approuve cette décision.
Durée et organisation du temps de travail
Le délégué syndical évoque le sentiment de salariés des services de Pastorale, qui considèrent que le personnel administratif disposent de plus de « droits » qu’eux-mêmes (matériel, informatique, ressources humaines complémentaires). Pour l’employeur, les droits sont les mêmes quel que soit le sujet. Concernant la possibilité d’embauche en temps de surcharge de travail, celui-ci rappelle qu’elle doit correspondre à une surcharge de travail émanant d’une demande spécifique du responsable hiérarchique. A ce titre, a été demandé à certains salariés de respecter le temps de travail réglementaire sans se surcharger. Le délégué syndical alerte néanmoins sur des travaux complémentaires en provenance de nombreux services, conduisant à une inévitable surcharge.
Egalité professionnelle hommes / femmes.
Les parties s’accordent pour constater qu’autant en termes d’effectifs qu’en termes d’égalité de traitement, il n’y a pas de disparité. L’Association Diocésaine d'Evreux s’est dotée d’un accord collectif en 2011 contenant une grille de classification facilitant le positionnement de chaque poste sans discrimination.
Qualité de vie au travail
La délégation syndicale et la délégation employeur s’accordent à constater que la qualité de vie au travail s’est améliorée : prise ne compte des besoins des salariés (mobilier, informatique), relations interpersonnelles meilleures, « chacun y mettant du sien ».
Evreux, le 14 mai 2020
La délégation employeur La délégation syndicale CFTC
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