Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO" chez ADESSA DOMICILE MANCHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADESSA DOMICILE MANCHE et le syndicat CFDT le 2021-11-26 est le résultat de la négociation sur la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T05021002976
Date de signature : 2021-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : ADESSA DOMICILE MANCHE
Etablissement : 78087889800011 Siège
Risques, stress : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Stress, risques psycho-sociaux
Conditions du dispositif risques, stress pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-26
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la Caisse d’Allocation Familiale de la Manche.
Par ailleurs, notre effectif est inférieur à 50 ETP.
Cette négociation annuelle 2021 a eu lieu le 26 novembre 2021 en présence des co-présidents, des représentantes du personnel et de la déléguée syndicale, de la directrice actuelle et de la future directrice.
Résultat de la négociation :
Pour favoriser un réelle dynamique, les co présidents acceptent d’allouer du temps de travail rémunéré aux personnels volontaires pour travailler sur la prévention des risques psycho sociaux en 2022 à raison de 150 heures.
Nous évaluerons avec les déléguées du personnel et syndicale les effets du travail effectué dans ce cadre en 2023.
Fait à Coutances, le 26 novembre 2021
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