Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ADESSA DOMICILE MANCHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADESSA DOMICILE MANCHE et les représentants des salariés le 2022-11-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05022003793
Date de signature : 2022-11-21
Nature : Accord
Raison sociale : ADESSA DOMICILE MANCHE
Etablissement : 78087889800011 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-21
PROCES VERBAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
En préambule, il est rappelé que nous ne sommes pas en position de pouvoir négocier les salaires étant soumis obligatoirement à la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et, en qualité d’établissement médico social, sous autorisation et tarification du Conseil Départemental de la Manche, de l’Agence Régionale de Santé et de la Caisse d’Allocation Familiale de la Manche.
Par ailleurs, notre effectif est inférieur à 50 ETP.
Cette négociation annuelle 2022 a eu lieu le 21 novembre 2022 en présence des représentantes du personnel, par ailleurs déléguée syndicale, de la directrice.
Résultat de la négociation :
Pour finaliser le travail démarré en 2022 sur la prévention des risques psycho-sociaux et favoriser une réelle dynamique, les co-présidents acceptent d’allouer du temps de travail rémunéré aux personnels volontaires pour travailler sur les axes d’amélioration de la QVT en 2023 à raison de 150 heures.
Nous évaluerons avec les déléguées du personnel et syndicale les effets du travail effectué dans ce cadre en 2024.
Fait à Coutances, le 21 novembre 2022
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