Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés aux Conseils d'Administration de la MAE Assurance et de la Mutuelle MAE" chez MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (Siège)

ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS

DES REPRÉSENTANTS DES SALARIES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

DE LA MAE ASSURANCE ET DE LA MUTUELLE MAE

ENTRE

La MAE Assurance, 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, Société d’Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances, représentée par son Président Directeur Général

La Mutuelle MAE dont le siège est 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, RNM 510 778 442, représentée par son

D’une part,

ET

L’Organisation syndicale UNSA, représentée par sa Déléguée Syndicale,

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,

D’autre part,

EN PRÉSENCE DE

• La délégation du personnel du CSE de l'UES, représentée par son secrétaire

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT

Conformément à l'article 21 des statuts de la Mutuelle MAE, deux représentants du personnel de la Mutuelle sont élus pour une durée de 2 ans par l’ensemble des salariés pour assister avec voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration.

En application de l'article 21 des statuts de la MAE Assurance et de l’article L 322-26-2 du Code des Assurances, un Administrateur est élu pour une durée de 2 ans par le personnel salarié.

Les dernières élections ont eu lieu en 2019. Le renouvellement doit intervenir cette année.

Compte tenu de la mise en œuvre du projet Mætamorphose, les parties au présent accord ont souhaité à l'unanimité proroger les mandats en cours, pour d'une part s'assurer d'une continuité de la représentation salariale au sein des instances de gouvernance pendant cette phase de transformation et d'autre part permettre une élection à l'issue de la réorganisation en fonction de nouveaux équilibres.

CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ ARRÊTE CE QUI SUIT

Prorogation des mandats

Les mandats en cours des représentants des salariés aux Conseils d'Administration de la Mutuelle MAE et de la MAE Assurance sont prorogés jusqu'à la date des prochains renouvellements des Conseils d'Administration en 2023.

Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant effet la date de sa signature. Il cessera de produire ses effets de plein droit à la date de proclamation des résultats définitifs aux prochaines élections des représentants des salariés aux Conseils d'Administration, et au plus tard le 31 décembre 2023.

Dépôt et publicité

Un exemplaire original est remis ce jour à chaque délégation signataire, ce dont ils accusent réception séparément.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE, dont dépendent les sièges sociaux, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.

Il sera disponible sur l'intranet Bureau MAE dans la rubrique RH / relations sociales

Fait à Rouen, le 18 mars 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la MAE Assurance Pour l’UNSA

Le Président Directeur Général

Pour la Mutuelle MAE Pour la CFDT

Le Président

En présence de la délégation du

personnel du CSE de l’UES

Secrétaire du CSE