Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL INFIRMIER EXCLUSIVEMENT AFFECTE SUR UN POSTE DE NUIT AU CENTRE HENRI BECQUEREL" chez CENTRE HENRI BECQUEREL (Siège)

Entre d’une part,

La Direction représentée par son Directeur Général, Monsieur le Professeur,

Et d’autre part,

Et les organisations syndicales signataires représentées par :

• Madame, Déléguée Syndicale pour la CFDT

• Monsieur le Docteur, Délégué Syndical pour la CFE-CGC

• Monsieur, Délégué Syndical pour la CGT

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – OBJET

Les personnels travailleurs de nuit des Centres de Lutte Contre le Cancer bénéficient de dispositions spécifiques visant à reconnaitre la pénibilité de leurs conditions de travail.

Ces dispositions concernent notamment :

• Via la Convention Collective Nationale des CLCC, l’attribution d’une indemnité de travail de nuit fixée à 0.45 MG par heure de travail comprise entre 21h et 7h,

• Via l’avenant n°1 du 19 avril 2007 à l’accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, et l’accord d’entreprise du 19 décembre 2003, la réduction du temps de travail du personnel de nuit sur une base de 6h30 centièmes par jour, versus 7h par jour pour le personnel de jour.

Au-delà de la pénibilité, les parties au présent accord souhaitent également reconnaitre les compétences de polyvalence mobilisées par les professionnels infirmiers qui sont affectés sur les équipes 1 ou 2 de nuit qui exercent, en fonction des plannings, aussi bien dans les secteurs de médecine (Oncologie médicale, Unité d’hospitalisation polyvalente, Hôpital de semaine) que dans les secteurs de Chirurgie (Chirurgie 3 ou USC), nécessitant des qualités d’adaptation, des connaissances et savoir-faire diversifiés.

Afin de reconnaître cette spécificité des équipes de nuit, les parties au présent accord conviennent de mettre en place une prime de polyvalence à compter du 1^er octobre 2021, conformément aux modalités suivantes :

• Personnel éligible :

  • Personnel infirmier affecté sur un poste exclusivement de nuit (équipe 1 et équipe 2 de nuit)

• Montant :

  • 5% du RMAG 0 brut mensuel de l’emploi d’IDE (Groupe F à la date du présent accord dans la grille de classification des emplois de la CCN), proratisé en fonction du temps de travail contractuel

  • Versement mensuel dès le 1^er Octobre 2021

Article 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois avant l’échéance annuelle.

Les partenaires à la négociation conviennent qu’en cas de mise en œuvre de dispositions conventionnelles spécifiques au personnel de nuit complémentaires à celles déjà existantes dans la CCN, et notamment en cas d’augmentation du barème conventionnel des indemnités de travail de nuit, les dispositions du présent du présent accord seraient immédiatement dénoncées, en attente d’une éventuelle révision, après négociations avec les organisations syndicales représentatives.

Article 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de la DREETS, transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.

Fait à Rouen le 28 Septembre 2021

Le Directeur Général

Syndicat CFDT Syndicat CFE-CGC Syndicat CGT