Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE MACIF RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION" chez SA - MACIF (Siège)

Avenant N°1 A L’ACCORD DE GROUPE MACIF

PORTANT SUR LE CONTRAT DE GENERATION

Entre les soussignés :

Les sociétés :

• MACIF SGAM

• MACIF

• MACIFILIA

• MACIF-MUTUALITE

• M.A&S

Entités composant l’Unité Economique et Sociale MACIF

• MUTAVIE,

• GIE MMAV,

• GIE GERAP

Entités composant l’Unité Economique et Sociale MUTAVIE,

• MACIFIMO,

• GIE MMF,

Entités composant l’Unité Economique et sociale GESTION D’ACTIFS

• MACIFIN

• GIE COULEURS MUTUELLES

Représentées ci-après par Monsieur X, Directeur Général Groupe, et Monsieur X, Directeur Général Adjoint en charge des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatés à cet effet,

D’une part,

• Les Fédérations des Banques et Assurances C.F.D.T

• La Fédération PSTE (Protection Sociale Travail Emploi) CFDT

• La Fédération F3C (Communication, Conseil, Culture)

représentées par Monsieur X, Délégué Syndical Groupe MACIF, Monsieur X, Délégué Syndical Central UES MACIF, Monsieur X, Secrétaire de section Nationale, et Monsieur X, Délégué Syndical UES MUTAVIE, dûment mandatés en application de l’Article L. 22232-32 du Code du travail

• La Fédération de l’Assurance C.F.E. – C.G.C.,

représentée par Madame X, Déléguée Syndicale Groupe MACIF, et Monsieur X, Délégué Syndical adjoint Groupe MACIF, dîment mandatés en application de l’Article L. 2232-32 du Code du travail.

D’autre part

PREAMBULE ……………………….3

ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 intitulé « Durée et révision » ……………………….3

ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD ……………………….3

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé que l’accord du groupe Macif portant sur le contrat de génération du 18 décembre 2015 a été conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017.

Les parties ont convenu de proroger pour l’année 2018 au regard des discussions en cours relatives à la Qualité de Vie au Travail qui se déroulent dans le cadre des négociations relatives au Nouveau Modèle Social,

certaines dispositions telles que déterminées ci-après.

ARTICLE 1 - MODIFICATIOBS DE L’ARTICLE intitulé « Durée et révision »

L’article 7 intitulé « Durée et révision » est modifié comme suit :

«  Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1^er janvier 2016. A ce tire, il cessera de produire effet le 31 décembre 2018. Par exception, les dispositions de l’article 6 relatives au calendrier de mise en œuvre et suivi ne seront pas prorogées.

A cet égard, les partie rappellent que les discussions relatives à la Qualité de Vie au Travail qui sont actuellement en cours portent également sur les thématiques abordées par l’accord susvisé qui pourraient donc avoir pour effet de faire évoluer ses dispositions. A défaut, les parties conviennent de se réunir au cours du dernier trimestre 2018 afin d’examiner l’opportunité de les renouveler ou non ainsi que les éventuelles modifications à apporter.

Les parties signataires auront la faculté de réviser le présent accord, notamment en raison d’évolutions postérieures des textes législatifs et/ou conventionnels, ou d’évolutions liées au contexte économique et social ayant présidé sa rédaction (notamment pour les raisons évoquées en préambule du présent accord), dans les conditions prévues aux articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261 – 8 du code du travail.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision est demandé et les propositions formulées en remplacement.

Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera »

ARTICLE 2 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe tel que défini dans le présent accord.

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présenta accord sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS (75) er en un exemplaire papier et un exemplaire par support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à la diligence de la Direction.

Enfin l’information relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article R.2262-1 du Code du travail.

Fait à PARIS, le 15 décembre 2017

Pour Macif SGAM, MACIF, MACIFILIA, MACIF-MUTUALITE, M.A&S MUTAVIE, GIE GERAP, GIE MMAV, MACIFIMO, GIE MMF, GIE COULEURS MUTUELLES et MACIFIN

Monsieur X Monsieur X

Directeur Général Groupe Directeur Général Adjoint en charge des

Ressources Humaines Groupe

Pour la C.F.D.T

Monsieur X Monsieur X Monsieur X

Monsieur X

Pour la C.F.E – C.G.C

Madame X Monsieur X