Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/04/2008 RELATIF AU LOCAL SYNDICAL" chez ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE et le syndicat CFDT et CGT le 2017-11-27 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A00618004569
Date de signature : 2017-11-27
Nature : Avenant
Raison sociale : ACCOMPAG LIEU ACCUEIL CARREF EDUC & SO
Etablissement : 78162681700279 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 13 MAI 2013 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-10-09)
Accord d'association sur l'expression des salariés (2019-05-27)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-27
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017, les organisations syndicales représentatives d’ALC et l’employeur ont convenus de réviser l’accord collectif sur le local syndical en application de son article 1.5.
Seuls les articles modifiés sont intégrés dans le présent avenant, selon le détail ci-après :
Il existe aujourd'hui 2 organisations syndicales représentatives au sein d'ALC : la section syndicale CFDT et le syndicat d’entreprise CGT.
Accord d'Entreprise
relatif au local syndical
AVENANT N°2
L'Association ALC, dont le Siège Social est situé:
2, Avenue du Docteur Roux – L’Octogone
06200 NICE
et
les organisations syndicales
Il est convenu ce qui suit:
SOMMAIRE
Préambule
Chapitre 1 :
art. 1.3:
Chapitre 2 :
art. 2.1 :
Dispositions générales
Date d'effet - Durée
Dispositions relatives au local syndical
Situation ……………………………………………………………………………………………………
2
3
3
3
Chapitre 1: DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1.3 – Date effet - durée
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant sa signature. Cet avenant est prévu pour une durée indéterminée.
Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOCAL SYNDICAL
art.2.1 : Situation
Le local syndical est situé au 1er étage de l'immeuble sis 1, Avenue du Docteur Emile Roux - 06200 NICE
Il est constitué de 2 pièces, meublées et éclairées.
Afin d'accéder librement au local, chaque organisation syndicale dispose des clés d'accès audit local.
Les autres articles de l’accord initial sont inchangés
Fait à Nice, le 27 novembre 2017
Pour l’Association ALC Pour la CFDT Pour la CGT
Président Déléguée syndicale Déléguée syndicale
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