ACCORD D'ENTREPRISE

concernant la rémunération des professeurs principaux de premières et terminales de l’établissement scolaire

Saint- Joseph de Tivoli

Entre

l’Association Saint-Joseph de Tivoli, représentée par M agissant en qualité de Chef d’Etablissement mandaté par M , Président de l’Association saint Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 33073 BORDEAUX Cedex

et les organisations syndicales :

- CFDT représentée par M

- CFTC représentée par M

- SPELC représentée par M

Après avoir préalablement exposé que :

Il a été conclu le 6 juin 2016 un accord sur la rémunération des professeurs principaux de première et de terminale. Cet accord avait pour objet de préciser les modalités de versement d’une indemnité aux professeurs principaux de première et de terminale.

L’établissement a dénoncé l’accord du 06/06/2016 en ce qui concerne les modalités de versement de cette indemnité aux professeurs principaux de terminale.

Le présent accord qui prend effet le 25/11/2019 se substitue immédiatement et intégralement à l’accord du 06/06/2019.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I - Objet

Dans le cadre du contrat de Saint-Joseph de Tivoli avec l’Etat, les professeurs principaux sont directement rémunérés par l’Etat pour la part modulable de l’indemnité de suivi d’orientation des élèves depuis septembre 1992.

L’établissement verse toutefois à chaque professeur principal de première et terminale une indemnité compensatrice égale à la différence entre la rémunération perçue à ce titre par l’Etat pour les divisions de première et terminale de l’enseignement général et technique et la part modulable prévue pour les professeurs principaux de 6^ème, 5^ème, 4^ème.

Article II - Modalités de versement de l’indemnité

Le bénéfice de cette indemnité tel qu’énoncé ci-dessus est maintenu en l’état pour les professeurs principaux de première.

En revanche, à compter de cette rentrée scolaire, les classes de terminale étant dotées réglementairement par le ministère de l’Education Nationale de deux professeurs principaux chacune, le montant de l’indemnité compensatrice tel que défini ci-dessus sera partagé entre les deux professeurs principaux d’une même classe dès la signature du présent accord. Cette indemnité sera versée en deux fois en décembre et avril selon le barème des traitements et indemnités du Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Article III – Date d’effet et durée

Le présent accord prend effet à la date de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

Article IV- Protocole de dénonciation et de révision

L’une des parties signataires peut dénoncer le présent accord en faisant connaître sa demande aux autres parties par lettre recommandée.

Sur convocation du chef d’établissement, les parties signataires se réuniront dans un délai de 3 mois. Néanmoins, l’accord conservera son plein effet jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article V- Formalité de publicité

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de Bordeaux, à la DIRECCTE Aquitaine-UT de la Gironde et affiché dans l’établissement.

Fait à Bordeaux, le 25/11/2019

Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/le SNEC- CFTC, p/le SPELC,