Accord d'entreprise "Détermination du contingent annuel d'heures supplémentaires" chez CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE OU CDR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE OU CDR et le syndicat CFDT le 2019-04-04 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03319002847
Date de signature : 2019-04-04
Nature : Avenant
Raison sociale : CAVES DE RAUZAN DITES GRANGENEUVE OU LE NOBLE
Etablissement : 78197355700015 Siège
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-04
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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