Accord d'entreprise "Organisation des trasnfert pour séjour de vacances ou de remobilisation" chez ASSOCIATION SAINT MARTIN

ACCORD D’ENTREPRISE

Organisation des transferts pour séjour de vacances ou de remobilisation à la Maison d’enfants Saint Martin

Préambule :

L’organisation des séjours de vacances ou de remobilisation appelés « transfert » pour les enfants accompagnés à la Maison d’enfants Saint Martin, est une modalité importante du projet d’établissement.

Le présent accord s’inscrit dans une volonté d’être plus favorable aux conditions fixées par l’annexe 1 de la CCNT du 15 mars 1966.

Chapitre I - Champ d’application

Sont concernés, l’ensemble des salariés des services « éducatif » et « maîtresses de maison » travaillant au sein de la Maison d’enfants Saint Martin et participant à un camp ou séjour de vacances/remobilisation et transfert sur la base du volontariat.

Chapitre II – Définition des camps – Séjours de vacances et Transferts

Est considéré comme camp ou séjour de vacances/remobilisation et transfert, toute absence de la Maison d’enfants d’une durée de 2 jours ou plus organisée par les équipes éducatives en faveur des enfants accompagnés.

Ils s’inscrivent dans la continuité de la prise en charge ou de l’accompagnement éducatif et dans le cadre des projets personnalisés des enfants.

Ils sont l’occasion de créer une rupture avec l’environnement habituel de vie.

Le taux d’encadrement couvert sera pour chaque camp ou séjour de vacances/remobilisation et transfert de 3 salarié(e)s par groupe de 8 à 10 enfants.

L’organisation des trajets avec les véhicules de service doit permettre un relais toutes les 2 heures.

Chapitre III – Aménagement de la durée du travail

Pendant les camps, séjours de vacances/remobilisation et transfert, dès lors que le salarié est absent au moins une nuit, le temps de travail hebdomadaire est calculé à hauteur de 44h. Il en sera tenu compte dans le calcul de l’annualisation du temps de travail pour les équipes éducatives.

Pour les maîtresses de maison, les heures supplémentaires comptabilisées seront au choix récupérées ou rémunérées.

Si le camp, séjour de vacances/remobilisation et transfert est organisé à cheval sur 2 semaines, les dispositions ci-dessus seront appliquées sur les 2 semaines.

Chapitre IV- Modalités de mise en œuvre

Chaque camp, séjour de vacances/remobilisation et transfert s’inscrit dans le cadre d’un projet éducatif et soumis à l’accord de la direction.

Les séjours sont organisés à l’extérieur du lieu habituel d’hébergement.

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité s’impose à tous les salariés participant au séjour.

Les chefs de service sont responsables de l’organisation des séjours. Ils doivent veiller à la sécurité des enfants accompagnés. Ils sont responsables des conditions de travail.

Tout projet de séjour (projet éducatif et budget prévisionnel) doit être proposé par l’équipe éducative en lien avec son chef de service au moins un mois minimum avant la date de départ à la direction.

Aucun projet de séjour ne saurait être envisagé et validé par la direction sans le respect de ce délai.

Le projet éducatif doit détailler les axes pédagogiques choisis par l’équipe en fonction des besoins et problématiques des jeunes. Il devra identifier les risques et les règles de sécurité à mettre en œuvre au regard des activités choisies et de l’environnement. Il précisera les coordonnées du lieu du séjour.

Le budget prévisionnel doit détailler l’ensemble des besoins financiers au regard de l’alimentation, des activités, du carburant, des frais de péage et des dépenses imprévues.

L’équipe éducative informe le chef de service éducatif ou la personne d’astreinte pendant la période du séjour :

• De l’arrivée sur le lieu de séjour

• Au moins une fois par jour au cours du séjour, de son bon déroulement

• De tout incident se déroulant pendant le séjour et ce, sans délai

• A la fin du séjour, du bon retour de l’ensemble des salariés et des enfants

L’équipe éducative en charge du camp, séjour de vacances/remobilisation et transfert a la responsabilité de la préparation et l’organisation du départ ainsi que le rangement au retour.

Au retour du séjour, un bilan sur son déroulement devra être rédigé et validé par la direction.

Chapitre V – Contrepartie financière

Une « prime de transfert » sera versée au retour du séjour en fonction de la catégorie et de la durée.

Il conviendra de distinguer :

• Les camps «vacances » jusqu’à 3 jours soit 2 nuits : versement de 7 points par nuit. Un jour de repos avant le départ et après le retour seront positionnés sur le planning.

• Les camps «vacances » de plus de 4 jours (à partir de 3 nuits) : versement de 9 points par nuit. Deux jours de repos avant le départ et après le retour seront positionnés sur le planning.

• Les camps « de remobilisation » : versement de 15 points par nuit

Les chefs de service veilleront au respect du positionnement des repos hebdomadaires avant et après le camp, séjour de vacances/remobilisation et transfert.

Un repos compensateur sera attribué à chaque salarié participant à un camp, séjour de vacances/remobilisation et transfert lorsque celui-ci est supérieur à 6 jours.

Chapitre VI-Dispositions finales

Article 1 : Date d’application et durée de l’accord : Le présent accord entre en vigueur le 1^er juin 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 : Publicité et dépôt de l’accord : L’accord sera affiché dans les locaux des Etablissements de l’Association Saint Martin. L’accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Conformément aux articles L.138.26 du Code de la Sécurité Sociale et D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Fait à Digne les Bains le 01 juin 2022 , en 4 exemplaires originaux.

Pour le syndicat Pour l’Association,

La déléguée syndicale Le Président