2021 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER et les représentants des salariés le 2022-01-28 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00622006252
Date de signature : 2022-01-28
Nature : Avenant
Raison sociale : LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER
Etablissement : 78250913700033 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail RENOUVELLEMENT RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-22) RENOUVELLEMENT/DSAP /ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE/AVENANT (2023-01-19)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-28

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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