Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 mars 2020 (loi LOM du 24 décembre 2019) dit : « Forfait Mobilité Durable. »

Entre

L’Association les Abeilles Arles Grand Sud, dont le siège social est situé 1148 VC n°37 dite du Mas d’Yvaren-Fourchon – 13200 ARLES, représentée par Monsieur----------------, Président, et Monsieur -----------------, Directeur Général de l’Association,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

CFE-CGC ;

CFDT ; 

SUD SANTE SOCIAUX ;

d’autre part,

Préambule :

L’Association les Abeilles Arles Grand Sud souhaite renforcer sa politique sociale en agrégeant à l’Accord QVT/Egalité Professionnelle conclu le 24 mars 2020 un avenant relatif au « Forfait Mobilité Durable » conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019.

En effet, l’Association s’inscrit dans une démarche d’incitation envers les salariés à utiliser des modes de déplacements alternatifs plus respectueux de l’environnement pour les déplacements domicile – travail.

Il est donc convenu et arrêté ce qui suit à compter du 1^er septembre 2023 :

TITRE 1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés des Etablissements et Services de l’Association les Abeilles Arles Grand Sud.

TITRE 2. OBJET

L’Association les Abeilles Arles Grand Sud participe aux frais engagés par les salariés se déplaçant :

• à vélo ou à vélo à assistance électrique,

- en engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, etc….)

TITRE 3. BENEFICIAIRES :

L’ensemble des salariés de l’Association quelle que soit la nature ou la durée de leur contrat.

TITRE 4. MODALITES :

1. Forfait mobilités durables :

L’Association les Abeilles Arles Grand Sud prendra en charge un « forfait mobilité durable » dans la limite de 60 € par an et par salarié (sous présentation de facture d’achat, de réparation ou de petite maintenance) d’un vélo électrique ou non, ou engins de déplacement personnel motorisés des particuliers énoncés supra.

2. Modalités de mise en œuvre :

Les salariés souhaitant bénéficier du « forfait mobilité durable » plafonné à 60 €/ an devront adresser au service Ressources Humaines de l’Association une facture d’achat, de réparation ou de petite maintenance du mode de transport alternatif visé.

Le forfait mobilité durable sera versé sur le bulletin de salaire du mois concerné par la demande.

Contrôle :

L’Association les Abeilles Arles Grand Sud se réserve le droit de contrôler les factures. Toute déclaration frauduleuse sera sanctionnée.

TITRE 5. DUREE :

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an soit du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024. Il prendra fin automatiquement à la fin de la période.

TITRE 6. ADHESION – COMMUNICATION DE L’AVENANT – DEPOT DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions des articles L.2261-3 et L.2261-7 du Code du Travail, toute Organisation syndicale représentative dans l’Association, qui n’est pas signataire du présent Accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Le texte du présent Avenant, une fois signé, sera notifié aux Membres du CSE de l’Association les Abeilles Arles Grand Sud, ainsi qu’aux Organisations syndicales et communiqué par voie d’affichage par la Direction Générale de l’Association auprès de l’ensemble des salariés.

Le présent Avenant donnera lieu à dépôt au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du pays d’Arles ainsi que sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE dénommée « Télé-Accords. »

Fait à Arles, le 13 juillet 2023 , en 5 exemplaires originaux.

Pour l’Association, Pour l’Association

les Abeilles Arles Grand Sud les Abeilles Arles Grand Sud,

Le Directeur Général Le Président

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Pour les Organisations syndicales :