Accord d'entreprise "PROTOCLE D ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS CSE" chez MSA CORSE (Siège)

Entre la Direction de la MSA de Corse, représentée par en sa qualité de directeur, d’une part ;

Et les représentants mandatés par les Organisations syndicales suivantes, d’autre part :

• Pour le Syndicat FORCE OUVRIERE
  Madame,

• Pour le Syndicat des Travailleurs Corses,
  Monsieur,

Le présent protocole a pour objet d’organiser les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE), dans le cadre du renouvellement des instances intervenant le 19 mai 2019.

Ces élections seront organisées dans le cadre des dispositions légales (articles L2314-4 et suivants du code du travail) et selon les modalités suivantes.

Le présent protocole d’accord respecte les modalités décrites dans l’avenant n°34 de révision de la convention collective de travail du personnel de la MSA relatif à l’organisation des IRP au niveau local.

Il a pour but de définir les modalités d’organisation et de déroulement des élections des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique suivant le calendrier ci-après :

	Elections	Dates
1er tour	CSE	06/05/2019
Si 2ème tour	CSE	17/05/2019

ARTICLE 1 – DATE DES ELECTIONS

La date de premier tour de scrutin pour les élections des membres du CSE est fixée au :

06 mai 2019 de 8h30 à 11h30.

Le cas échéant, un second tour aura lieu le :

17 mai 2019 de 8h30 à 11h30.

ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

2.1 Nombre de sièges 

L’effectif de référence au jour du 1^er tour de l’élection (06/05/2019) est de 120,61 Salariés ETP.

Cet effectif est calculé en application de l’article L 1111-2 du Code du Travail.

Compte-tenu de l’effectif de référence, conformément aux dispositions de l’article R.2314-1 du Code du Travail, et à ce qui a été convenu entre les parties le nombre de siège à pourvoir est de :

6 membres titulaires et de 6 membres suppléants

2.2 Collèges électoraux et Répartition du personnel

Pour les élections des membres du CSE sont retenus les collèges électoraux suivants ainsi que leurs composition et effectif :

Collèges électoraux	Effectifs correspondants ETP
Dénomination	Composition	Hommes	Femmes	Total
1er collège	niveaux 1 à 3, salariés non cadre	15,71	37,80	53,51
2e collège	niveaux 4 à 8, salariés cadres, Praticiens et Agents de Direction	25,40	41,70	67,10
Totaux		41,11	79,50	120,61

2.3 Répartition des sièges dans les collèges électoraux entre les différentes catégories

Pour le CSE, la répartition des sièges entre les collèges est opérée de la manière suivante :

Collèges électoraux	Nombre de sièges titulaire	Nombre de sièges suppléant
1er collège	3	3
2e collège	3	3

2.4 Répartition des sièges selon le sexe par collège électoral

Les dispositions de l’article L. 2314-30 du Code du travail prévoient :

« Que pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. »

Compte tenu de la règlementation, du nombre total de siège à pourvoir et de la répartition des effectifs par collège précisés ci-dessus, la répartition des sièges par sexe et collège est opérée de la manière suivante :

• 1^er collège : 3 sièges de titulaires à savoir 2 femmes et 1 homme

3 sièges de suppléants à savoir 2 femmes et 1 homme

• 2^e collège : 3 sièges de titulaires à savoir 2 femmes et 1 homme

3 sièges de suppléants à savoir 2 femmes et 1 homme

ARTICLE 3 – Durée ET RENOUVELLEMENT des mandats

La durée du mandat des membres élus du CSE est de quatre ans.

Le nombre de mandats successifs n’est pas limité à trois.

Le changement de catégorie d’un élu en cours de mandat n’affecte pas le mandat lui-même s’il entraîne l’appartenance à un autre collège.

ARTICLE 4 – PERSONNELS ELECTEURS ET ELIGIBLES

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L. 2314-18 et suivants du Code du Travail pour le CSE et sont à apprécier au moment de la date du 1^er tour de scrutin.

Sont électeurs, les salariés des deux sexes âgés de seize ans révolus, ayant travaillé trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques (article L2314-18 code du travail).

Sont exclus de l’électorat : les stagiaires, les intérimaires, les mandataires sociaux n’ayant pas la qualité de salariés ; les salariés dont le contrat de travail est rompu à la date du premier tour du scrutin ; le chef d’entreprise et les personnes pouvant être assimilées au chef d’entreprise en raison d’une délégation particulière d’autorité établie par écrit.

Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature (article L2314-19 du code du travail).

Les salariés ne sont éligibles que dans le collège électoral auquel ils appartiennent.

La liste du personnel électeur et éligible est établie par l’employeur pour chaque collège et sera affichée le 05 avril 2019.

Cette liste comportera exclusivement les indications suivantes : Nom, Prénom, date de naissance, date d’ancienneté dans l’entreprise, collège. Sur la liste des électeurs, les salariés éligibles seront identifiés par un astérisque.

Les contestations qui pourraient naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être adressées par dans les trois jours suivant le jour de l’affichage.

ARTICLE 5 – LISTES DE CANDIDATS ET propagande électorale

5.1 Listes de candidats au 1er tour

Il est rappelé ci-après les principes gouvernant la représentation des listes de candidats.

Le personnel est informé par voie d’affichage du déroulement des élections au plus tard le 04 avril 2019.

Cet affichage constitue l’appel aux candidatures.

Des listes distinctes doivent être établies par collège et, à l’intérieur de chaque collège, pour les titulaires et pour les suppléants.

Sont invitées à déposer leurs listes de candidats au plus tard le 15 avril 2019 à 16 heures par mail à l’adresse suivante : svcrh.blf@msa20.msa.fr, en format pdf, au service Ressources Humaines, les organisations syndicales :

• reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement,

• qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement,

• ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement,

• affiliées à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel.

Le service Ressources Humaines s’engage à adresser par retour de mail un accusé de réception des listes de candidats.

5.2 Représentation équilibrée des femmes et des hommes :

Conformément à l’article L 2314-30 du Code du travail, les listes de candidats titulaires et suppléants, qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Lorsque l’application de cette règle n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à un arrondi à l’entier :

- supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

- inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Dans l’hypothèse où la représentation d’un sexe est totalement exclue, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe non représenté sans qu’il ne puisse être en première position sur la liste.

Elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Le sexe du premier candidat de la liste est laissé au choix de l’organisation syndicale.

Les listes de candidats et l’éventuelle répartition des voix sont affichées par la direction sur les panneaux prévus à cet effet et dans l’intranet de l’entreprise au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt, soit le 16 avril 2019.

5.3 Listes de candidats au 2nd tour :

Si à l’issue du 1er tour tous les sièges sont pourvus il ne sera pas nécessaire d’organiser un second tour.

Au 2^nd tour, les listes de candidatures autres que syndicales seront admises.

Les électeurs auront ainsi le choix de voter pour :

• des candidats indépendants,

• des candidats présentés, comme au 1^er tour, par un syndicat intéressé,

• des candidats présentés par des syndicats ne figurant pas dans la liste des syndicats intéressés,

• des candidats présentés par des associations de personnel.

Les syndicats auront toute liberté pour retirer ou modifier leurs listes de candidats présentées au premier tour de scrutin.

Sauf indication contraire, l’employeur les considérera comme maintenues dès lors qu’un 2^nd tour est organisé, sans que les organisations aient besoin de les renouveler.

La date limite de dépôt des candidatures, dans les mêmes formes et modalités que pour le 1^er tour, est fixée au 9 mai 2019 à 16 heures.

Les listes de candidats et l’éventuelle répartition des voix sont affichées par la direction au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt, soit le 10 mai 2019.

5.4 Publicité et campagne électorale

Afin d’assurer le bon déroulement des élections, les candidatures seront portées à la connaissance des électeurs.

La diffusion de documents de propagande est admise, les syndicats devront faire connaitre leur programme aux électeurs.

Ainsi au 1^er tour, seules les organisations syndicales intéressées pourront remettre au service des Ressources Humaines, s’ils le souhaitent :

• leurs tracts électoraux (professions de foi),

• leurs logos,

jusqu’au 17 avril 2019 à 16 heures pour qu’ils soient mis en ligne sur le site intranet de la Caisse MSA de Corse.

Les syndicats intéressés pourront au minimum user des moyens de propagande prévus pour l’exercice du droit syndical, c’est-à-dire l’affichage, la tenue de réunions, la diffusion de tracts.

Ce n’est qu’après le premier tour des élections que les candidats libres et les syndicats non habilités à présenter des candidats au 1^er tour pourront si un 2^nd tour est organisé, faire de la propagande électorale.

De même, au second tour, tous les candidats pourront remettre à la Direction des Ressources Humaines leurs tracts électoraux jusqu’au 09 mai 2019 à 12 heures.

Les organisations syndicales s’engagent à ne faire aucune diffusion d’informations syndicales au cours de la période de scrutin.

ARTICLE 6 – INFORMATION DES ELECTEURS SUR LE SCRUTIN

L’organisation du vote doit permettre à tous les électeurs d’y participer.

A cet effet, l’employeur portera à la connaissance des salariés la date, l’heure et le lieu de vote en temps utile.

ARTICLE 7 – MODALITES D’ORGANISATION ET DEROULEMENT DES SCRUTINS

L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.

Il est prévu un scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La confidentialité du vote sera respectée.

Les salariés doivent voter personnellement, le vote par procuration n’est pas autorisé.

7.1 Vote physique

Horaires et lieu :

L’élection aura lieu au siège social de la Caisse MSA de Corse au Parc Cunéo d’Ornano 20 000 AJACCIO et pendant le temps de travail.

Toutes facilités seront accordées au personnel pour lui permettre de voter. Le temps passé par l’électeur pour voter sur le temps de travail n’entraînera aucune réduction de salaire, sous réserve du respect par l’électeur du temps strictement nécessaire pour effectuer les opérations de vote.

Pour permettre à tous les électeurs de voter, les heures d’ouverture et de fermeture de scrutin devront être respectées, sous le contrôle du bureau de vote.

Les horaires d’ouverture et fermeture du 1^er tour de scrutin seront les suivants :

Le 06 mai 2019 de 08h30 à 11h30.

Les horaires d’ouverture et fermeture du 2^nd tour de scrutin seront les suivants :

Le 17 mai 2019 de 8 h30 à 11 h30.

Moyens matériels et modalités du vote :

L’employeur mettra à la disposition des électeurs les moyens matériels nécessaires pour leur permettre de voter et de garantir la liberté et la sincérité de ce vote :

• bulletins de vote (de couleurs différentes : vert pour les titulaires et rose pour les suppléants),

• enveloppes (qui sont d’un modèle uniforme mais de couleurs différentes correspondant aux bulletins qu’elles doivent contenir : vert pour les titulaires, et rose pour les suppléants,)

• urnes (une urne par scrutin est mise à disposition. Chaque urne est marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés),

• isoloirs,

• listes d’émargements.

Les deux tours se dérouleront dans les mêmes conditions. Dans chaque collège, il y a deux votes séparés :

• un vote pour les titulaires

• un vote pour les suppléants

Les bulletins et enveloppes seront disposés à l’entrée de chaque lieu de vote.

La direction se charge de l’édition des bulletins de vote, chaque bulletin comporte le nom des listes avec les initiales du syndicat la présentant.

7.2 Vote par correspondance

Les agents en fonction à l’extérieur, en formation, en congés, en congé de maladie, dont l’absence est prévue le jour du vote ou absents pour motif légitime pourront voter par correspondance.

Les intéressés devront faire savoir à l’employeur, leur intention de voter par correspondance, au plus tard le 02 mai 2019.

Ils seront avisés de la date des élections et recevront les documents nécessaires au vote par correspondance :

- les listes de candidats,

- les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des listes du collège auquel il appartient,

- les enveloppes destinées au vote,

- une enveloppe indiquant au dos le nom de l’expéditeur accompagné de sa signature destinée à recevoir les enveloppes de vote,

- une note d’information sur les modalités de vote ;

- éventuellement, les professions de foi des organisations syndicales.

Les documents seront envoyés de sorte que les électeurs disposeront d’un délai suffisant pour voter.

Les enveloppes devront être renvoyées, au siège de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole au Parc Cunéo d’Ornano 20 000 AJACCIO, pour être réceptionnées au plus tard le 06 mai 2019, avant la fermeture du scrutin.

Afin de permettre l’acheminement des candidatures aux salariés absents, celles-ci devront être déposées auprès de la Direction avant le 15 avril 2019 à 16 heures.

Les enveloppes destinées au vote devront être clairement identifiables et adressées par LRAR au Directeur.

Les enveloppes seront enregistrées en présence des représentants des organisations syndicales qui les parapheront et apposeront le tampon dateur.

Elles seront stockées au coffre de la caisse.

Un exemplaire des listes du personnel participant aux élections ainsi que de la liste du personnel autorisé à voter par correspondance sera remis à chaque syndicat les 5 et 16 Mai 2019.

7.3 Règles de vote

Les électeurs ont la possibilité de rayer un ou plusieurs noms de la liste, mais ne peuvent en ajouter.

Le panachage est interdit.

Seront réputés nuls : deux bulletins de listes différentes dans une même enveloppe ; un bulletin titulaire dans une enveloppe suppléant, ou le contraire ; des enveloppes vides ou non réglementaires ou portant un signe distinctif ; des bulletins déchirés, signés, ou portant des inscriptions ou signes distinctifs.

ARTICLE 8 – CONTROLE DES ELECTIONS

Les candidats peuvent contrôler par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leurs délégués de liste le bon déroulement des opérations de vote.

L’employeur ou son représentant peut également assister aux opérations électorales à condition d’observer une stricte neutralité et de n’attenter d’aucune sorte à la liberté du vote.

8.1 Le bureau de vote

Afin de contrôler la régularité des opérations électorales et le secret du vote un bureau de vote sera constitué par collège.

Le bureau de vote sera constitué d’un président et de deux assesseurs. Ces 6 personnes seront désignées par les organisations syndicales présentes à l’élaboration du protocole électoral.

Le bureau de vote aura pour mission de constater les heures d’ouverture et de clôture du scrutin, de dépouiller le scrutin, de proclamer les élus et de dresser le procès-verbal des élections.

ARTICLE 9 – RESULTATS

9.1 Dépouillement et proclamation des élus

Il revient au président du bureau de vote de constater publiquement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin et de les mentionner au procès-verbal.

Lorsque le scrutin sera clos il reviendra au bureau de vote de procéder au dépouillement.

Les modalités de dépouillement seront communes au 1^er et au 2^nd tour.

Le décompte sera effectué dans chaque collège d’abord pour les titulaires puis pour les suppléants.

Lorsque les opérations électorales seront terminées le Président du bureau de vote proclamera les élus nominativement avec le nombre de voix obtenues.

Ils seront par la suite communiqués à l’ensemble du personnel par affichage et via l’intranet de l'entreprise (liste des élus et nombre de voix obtenues).

9.2 Procès-verbal des élections

Après clôture et dépouillement du scrutin un procès-verbal sera établi.

Le bureau de vote devra dresser et signer le procès-verbal établi par l’un de ses membres présents de son choix.

Il devra être signé par tous les membres du bureau de vote avant la proclamation des résultats.

9.3 Organisation d’un second tour

Si à l’issue du 1^er tour tous les sièges sont pourvus, il ne sera pas nécessaire d’organiser un 2^nd tour.

Dans le cas inverse l’employeur sera dans l’obligation de le faire.

Un second tour sera donc organisé si ce 1^er tour n’a pas permis de pourvoir tous les sièges, pour l’une des raisons suivantes :

- L’absence totale ou partielle de candidatures

- L’absence de quorum

- La vacance partielle des sièges

Les règles du scrutin et de dépouillement seront identiques au 1^er et au 2^nd tour, à la différence qu’aucun quorum n’est exigé au 2^nd tour.

ARTICLE 10 : DUREE ET PUBLICITE DU PROTOCOLE PRE-ELECTORAL

Le présent protocole est conclu pour les élections de la délégation du Comité Social et Economique qui aura lieu le 06 mai 2019, voire le 17 mai 2019 dans l’éventualité d’un second tour.

Le présent protocole sera porté à la connaissance du personnel par diffusion sur le site intranet de l'entreprise. Un exemplaire sera également affiché sur les panneaux d’information.

Il est convenu qu’une copie du présent protocole préélectoral sera transmise à l’inspection du travail.

Fait le 03 avril 2019, à Ajaccio

En 3 exemplaires

le Directeur de la MSA de Corse,	Pour le syndicat FO,
Pour le syndicat STC,