Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez LYCEE SAINT JOSEPH - ASSOCIATION DE GESTION DE L EXTERNAT SAINT JOSEPH (Siège)

NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• L’Association de Gestion de l’Externat Saint Joseph,

  • 2229, route de Faveyrolles, 83190 OLLIOULES,

  • représentée par Monsieur, chef d’établissement coordinateur,

d’une part, et d’autre part :

• Les organisations syndicales :

  • la FEP CFDT représentée par Monsieur

  • le SNEC-CFTC représenté par Monsieur

ARTICLE PREMIER- CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord s’applique aux salariés directs de l’association, à savoir ceux qui sont rémunérés par l’association.

ARTICLE DEUX- OBJET DE L’ACCORD :

1. Rémunération et égalité professionnelle :

L’implication professionnelle marque le rayonnement de la personne par sa participation au projet d’établissement et sa contribution à l’esprit d’équipe.

Les points d’implication valorisent de manière pérenne la rémunération des salariés.

Cette année, 600 points seront attribués pour l’ensemble des salariés.

Modalité d’attribution des points d’implication : Les points seront notifiés individuellement à chaque salarié avec le rappel des critères d’attribution, au nombre de trois :

• Prise d’initiative

• Surcharge ponctuelle de travail

• Adaptabilité aux situations

150 points supplémentaires seront attribués pour améliorer la rémunération des salariés de strate 1 et 2 les plus anciens, selon le barème suivant :

• Plus de 30 ans d’ancienneté : 12 points

• Entre 20 et 30 ans : 10 points

• Entre 15 et 20 ans : 5 points

• Moins de 15 ans : 3 points

Le paiement de l’ensemble de ces points se fera avec effet rétroactif au 1° janvier 2019.

2. Allocation de rentrée par enfant : une allocation sera versée, pour chaque enfant scolarisé dans l’établissement :

   • 100 € pour les écoliers

   • 125 € pour les collégiens

   • 150 € pour les lycéens

Cette allocation sera versée au mois de septembre 2019.

Le suivi de cette allocation se fera tous les ans dans le cadre de la NAO.

ARTICLE TROIS- PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de TOULON et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de TOULON.

Fait à Ollioules, le 4 avril 2019

FEP CFDT SNEC-CFTC

Pour l’Association de Gestion