Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur les plateaux techniques de Cerballiance Côte d'Azur" chez CERBALLIANCE COTE D'AZUR (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES PLATEAUX TECHNIQUES

DE CERBALLIANCE COTE D’AZUR

Entre :

La Société CERBALLIANCE COTE D’AZUR, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 117 604 €, inscrite au R.C.S. de Toulon sous le numéro 783 159 593, dont le siège est situé 1242 avenue Jean Monnet 83190 Ollioules, représentée par Madame, en sa qualité de Présidente,

Ci-après désignée « la Société », « CERBALLIANCE COTE D’AZUR »,

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par Madame, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par Madame, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »

PREAMBULE

OBJET

Suite à l’augmentation du flux d’activité et à la réorganisation des horaires des trois plateaux techniques (plateau technique Gassin (dans le Var), plateau technique Arnault Tzanck (à Saint-Laurent-du-Var) et plateau technique Saint-Jean (à Cagnes-sur-Mer)), la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de mettre en œuvre un accord afin de définir les modalités d’aménagement et d’organisation du temps de travail.

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés travaillant sur le plateau technique Saint-Jean – situé 52, Avenue des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Si cela s’avère nécessaire, le présent accord pourra s’appliquer :

• Au plateau technique Gassin - situé Espace Santé, 83580 Gassin ;

• Au plateau technique Arnault Tzanck - situé 165, Avenue du Docteur Maurice Donat, 06721 Saint-Laurent-du-Var ;

• Au laboratoire d’urgence Saint-Laurent – situé 39, Rue Auguste Picard, 83500 La Seyne-sur-Mer.

La mise en place de ce dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à une semaine ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet.

Tous les salariés à temps complet au sein de ce service (techniciens, infirmiers et secrétaires), y compris les salariés sous contrat à durée déterminée, sont soumis à cet accord.

Sont exclus de ce champ d’application les salariés travaillant à temps partiel, les apprentis et les cadres techniques référents.

CHAPITRE 1 : MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 1 : DUREE DU TRAVAIL

La durée du travail des salariés des plateaux techniques sera organisée sous forme de périodes de travail d’une durée de deux semaines, avec une moyenne de 35 heures. Deux cas sont envisageables :

• Cas 1 :

  • Semaine 1 : 4 jours travaillés : (2 x 11,5h) + (2 x 12h) = 47 heures ;

  • Semaine 2 : 2 jours travaillés : 2 x 11,5h = 23 heures.

• Cas 2 :

  • Semaine 1 : 3 jours travaillés : (2 x 11,5h) + (1 x 12h) = 35 heures ;

  • Semaine 2 : 3 jours travaillés : (2 x 11,5h) + (1 x 12h) = 35 heures.

Les types horaires énoncés ci-dessus pourraient être amenés à varier, notamment en fonction de l’activité.

ARTICLE 2 : MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail est réparti sur 4 jours maximum du lundi au dimanche avec :

• Une amplitude horaire et un temps de travail effectif quotidiens de 12 heures maximum ;

• Un temps de repos quotidien de 11 heures minimum.

ARTICLE 3 : TEMPS DE PAUSE

Les salariés bénéficient d’un temps de pause quotidien d’une durée de 30 minutes.

Lorsque le temps de travail effectif quotidien est de 12 heures, les pauses sont rémunérées et prises en compte dans le décompte du temps de travail effectif.

Lorsque le temps de travail effectif quotidien est de 11,5 heures, les pauses ne sont pas rémunérées puisqu’elles ne sont pas prises en compte dans le décompte du temps de travail effectif.

ARTICLE 4 : TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE

Tous les salariés bénéficient d’un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives entre deux périodes de travail.

ARTICLE 5 : HEURES SUPPLEMENTAIRES

Aucune heure supplémentaire ne sera effectuée lors des journées comprenant un temps de travail effectif quotidien de 12 heures.

La Direction pourra demander à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires lors d’un jour non travaillé, et ce dans la limite de 48 heures hebdomadaires.

ARTICLE 6 : REMUNERATION

La rémunération mensuelle des salariés desdits plateaux techniques est indépendante de l’horaire réel et est calculée sur la base de 35 heures hebdomadaires de travail.

CHAPITRE 2 - DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD

ARTICLE 1 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2023 et s’achèvera le 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales signataires (FO et CFDT).

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Ollioules, le 20 juin 2023, en 6 exemplaires originaux.