Accord d'entreprise "procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez MARIE PILA (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

L’Association MARIE PILA représentée par , agissant en qualité de chef d’établissement coordinateur délégué par le président de l’association,

Et les délégations suivantes :

• Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représenté par

• Syndicat Force Ouvrière (F.O.), représenté par

• Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC), représenté par

Ont, conformément à l’article L 2242-5 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

I) Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises les 10 décembre 2018, 8 janvier et 21 janvier 2019. Des comptes-rendus de ces différentes réunions ont été établis, retraçant les négociations.

Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

II) Les points de l’accord

1. Durée effective du travail et organisation du temps de travail :

Le temps de travail de deux salariés à temps partiel sera augmenté au 1^er septembre 2019.

2. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 200 € sera versée à tout salarié bénéficiaire selon les termes de la décision unilatérale signée ce jour et jointe en annexe au présent accord.

3. Situation professionnelle des salariés handicapés :

L’amélioration des conditions d’accès du site de Saint Joseph a été revue et le calendrier des travaux sera avancé d’1 an ou de 2 ans. Il pourra commencer dès l’été 2019, sous réserve de la subvention attendue du Conseil Régional.

4. Réunion sur le droit d’expression des salariés :

L’établissement et les délégués syndicaux ont convenu de signer un accord d’entreprise sur ce point, dès que le texte en sera rédigé. Cet accord fera l’objet des publicités légales selon les règles habituelles, indépendamment.

III) Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Orange.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 21 janvier 2019, à Carpentras

Pour la C.F.D.T., Pour F.O.,

Délégué Syndical Délégué Syndical

Pour le S.P.E.L.C., Pour l’association MARIE PILA,

Délégué Syndical Chef d’établissement coordinateur