Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL" chez CENTRE SOCIOCULTUREL D'ETAIN ET SA REGION (Siège)

USAGERS DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL D’ETAIN ET SA REGION

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

Raison sociale

Située

XXXXXX

Numéro de SIRET : XXXXX

Représentée par XXXXXX.

Il a été arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – PREAMBULE

L’objet de cet accord est la fixation des modalités relatives à l’organisation et au déroulement des opérations des élections professionnelles du Comité Social et Economique au sein de XXXXX. 

Le présent accord organise une répartition équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des listes de candidature. Il organise également la composition et la répartition des collèges électoraux conformément aux articles L.2324-12 et suivants du Code du Travail.

Les syndicats ont été invités à négocier le protocole préélectoral par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception le 20 Juillet 2020. La direction a prévu une réunion de négociation en date du 24 Août 2020.

A cette réunion participent :

Pour la partie employeur :

Un représentant de l’employeur : XXXXX

Pour la partie organisations syndicales :

Mme/M dûment mandaté pour la CFTC

Mme/M dûment mandaté pour la CFDT

Mme/M dûment mandaté pour la CGT

Mme/M dûment mandaté pour la CGT FO

Mme/M dûment mandaté pour la CGC

ARTICLE 2 – EFFECTIFS - COLLEGES ELECTORAUX ET SIEGES A POURVOIR ET REPARTITION DES SIEGES :

Art. 2.1. Effectif de l’entreprise et nombre de représentants à élire

• Effectif « salariés » de l’Entreprise

Après décompte et selon les règles des articles L.1111-2 et L.1251-54 du Code du Travail, au 31 Mai 2020, l’effectif de l’Entreprise est de 6.71 salariés équivalent temps plein, soit un effectif physique de 7 personnes.

On recense au sein de l’effectif la répartition suivante :

• Ouvriers / employés : 6

• Techniciens / Agents de maîtrise : 0

• Cadres : 1

Dont 5 femmes.

• Effectif « salariés mis à disposition » de l’Entreprise

Après décompte et selon les règles des articles L.1111-2 et L.1251-54 du Code du Travail, au 31 Mai 2020, l’effectif « salariés mis à disposition » de l’Entreprise est de 1.86 salariés équivalent temps plein, soit un effectif physique de 0 personne.

On recense au sein de l’effectif la répartition suivante :

• Ouvriers / employés : 0

• Techniciens / Agents de maîtrise : 0

• Cadres : 0

Ainsi, conformément à l’article R.2314-1 du Code du Travail, le nombre de sièges à pourvoir est de 1 titulaire et 1 suppléant pour un effectif équivalent temps plein global de 6.71 salariés.

Art. 2.2. Nombre et composition du collège unique

Le personnel est réparti en un collège unique regroupant les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.

La proportion d’hommes et de femmes dans le collège unique est la suivante :

• 5 femmes ;

• 2 hommes.

Art. 2.3. Répartition des sièges au sein du collège unique

Compte tenu du nombre de sièges à pourvoir et de la répartition des effectifs en collège unique, la répartition légale des sièges est la suivante :

• Collège unique : 1 titulaire et 1 suppléant.

ARTICLE 3 – ELECTORAT, LISTES ELECTORALES ET AFFICHAGE

Art. 3.1. Electorat

Tous les salariés sont électeurs du collège unique, sous réserve de remplir les conditions suivantes à la date du scrutin :

• Etre âgés de 16 ans accomplis ;

• Avoir travaillé 3 mois au moins dans l’entreprise ;

• N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, de déchéance ou d’incapacité relatives à leurs droits civiques (Article L.2314-28 Code du Travail).

Conformément à l’article L.2314-23 du Code du Travail, concernant les salariés mis à disposition de l’Entreprise par une entreprise extérieure, ils ont la possibilité de voter à conditions :

• D’être présent dans les locaux de l’Entreprise utilisatrice ;

• Travailler dans l’Entreprise utilisatrice depuis au moins un an de manière continue.

Etant rappelé que les salariés mis à disposition disposent d’un choix afin de voter soit dans leur entreprise utilisatrice soit dans leur entreprise d’origine. C’est à dire que les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure ne peuvent plus voter dans leur entreprise d’origine s’ils ont choisi d’exercer leur droit de vote dans l’entreprise d’accueil (Article L.2314-23 du Code du Travail).

L’appréciation du respect de ces conditions est faite à la date de l’élection, c’est-à-dire à la date du premier tour de scrutin soit le 14 Septembre 2020.

Art. 3.2. Listes électorales et affichage

La Direction établit les listes électorales du collège unique pour la date du premier tour des élections soit le 14 Septembre 2020.

Les listes électorales seront affichées dans l’Entreprise dans l’espace réservé à cet effet le 31 Août pour le premier tour et le 18 Septembre 2020 dans l’éventualité d’un second tour.

Afin d’attester de la validité des élections, ces dernières comporteront le nom et prénom de chaque électeur ainsi que leur date de naissance et leur date d’embauche au sein de l’Entreprise.

Cela permettra aussi que les réclamations éventuelles – qui doivent être présentées dans un délai de 3 jours devant le juge d’instance – reçoivent une solution avant les élections.

ARTICLE 4 – ELIGIBILITE : LISTES DE CANDIDATS ET DATE DE DÉPÔT – PARITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES

Art. 4.1. Eligibilité

Sont éligibles les salariés qui remplissent, à la date du scrutin, les conditions suivantes :

• Etre âgés de 18 ans révolus ;

• Justifier d’au moins 1 an de présence dans l’entreprise ;

• N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, de déchéance ou d’incapacité relatives à leurs droits civiques.

Le candidat doit de plus être indépendant de l’employeur, ce qui signifie :

• ne pas être lié à l’employeur (c’est-à-dire le chef d’entreprise) par un mariage, un PACS, un concubinage, un lien d’ascendance, de descendance, de fraternité ou encore d’alliance au premier degré (belle-mère, beau-père, belle-fille, gendre, belle-sœur ou beau-frère de l’employeur) – cette liste légale est limitative ;

• ne pas occuper dans l’entreprise des fonctions qui, en raison des pouvoirs détenus attribués par une délégation particulière d’autorité établie par écrit, permettent d’assimiler le candidat au chef d’entreprise.

L’appréciation du respect de ces conditions est faite à la date de l’élection, c’est-à-dire à la date du premier tour de scrutin soit le 14 Septembre 2020. En revanche, si le salarié n’est plus présent dans l’Entreprise au second tour du scrutin, il ne peut pas être éligible.

Attention, les travailleurs temporaires ne sont pas éligibles. Ils sont éligibles uniquement dans l’Entreprise de travail temporaire à laquelle ils appartiennent.

Art. 4.2. Liste de candidats et date de dépôt

Le personnel a été informé par note de service de déroulement des élections le 15 Juin 2020.

Au premier tour, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise, sont invitées à présenter leur liste de candidats, en main propre contre récépissé ou par envoi en lettre recommandée contre accusé de réception, au plus tard le 3 Septembre 2020 à 12 heures à XXXXX.

En l'absence de candidatures syndicales ou si le quorum n'est pas atteint, un second tour sera organisé le 28 Septembre 2020 de 10 heures à 12 heures dans la Grande Salle, située au rez-de-chaussée de l’établissement, à gauche de l’accueil.

Les listes déposées ou envoyées pour le premier tour restent valables. Si ces listes font l'objet d'un changement ou si des listes de candidats libres sont présentées, elles doivent être portées à la connaissance de l'employeur au plus tard le 18 Septembre 2020 à 12 heures dans les mêmes conditions que pour le premier tour.

Des candidats libres peuvent également se présenter. Les candidatures à ce second tour seront reçues jusqu'au 18 Septembre 2020 à 12 < heure > heures.

Les listes de candidats sont affichées par la direction dès qu'elle en a eu connaissance et au plus tard le lendemain (jour ouvré) de la date limite de dépôt.

Une liste ne pourra comporter plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir, ni prétendre à plus de sièges qu’elle ne présente de candidats. Un même candidat peut se présenter simultanément pour un poste de titulaire et pour un poste de suppléant.

Toutefois, s’il est élu à la fois comme titulaire et comme suppléant, il sera automatiquement désigné comme titulaire. Le siège du suppléant sera attribué à un candidat :

• Qui n’est pas déjà élu en tant que titulaire ;

• Qui est placé sur la liste juste après le candidat qui a été élu titulaire ;

• Ou bien qui, en cas de ratures correspondant à au moins 10 % des suffrages, a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats restant à élire.

S’il n’y a plus assez de candidatures pour pourvoir les postes, il est attribué des sièges de suppléants à la liste ou aux listes ayant obtenu la plus forte moyenne parmi celles restant en présence.

La direction affichera les listes déposées, le lendemain (jour ouvré) de la date limite de dépôt, sur les panneaux qui lui sont réservés.

Les listes de candidature qui comportent plusieurs candidats doivent respecter la part de femmes et d'hommes inscrits dans chaque collège électoral. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des deux sexes. Lorsque la composition proportionnelle des listes n'aboutit pas à un nombre entier de candidats pour chacun des deux sexes, il faut appliquer la règle suivante de l'arrondi :

• Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

• Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Cette règle s'applique aux candidats titulaires ainsi qu'aux suppléants.

ARTICLE 5 – LIEU, DATE ET HEURE DES ELECTIONS

Les dates retenues pour les élections des représentants du personnel ont été fixées :

• Au 14 Septembre 2020 pour le premier tour ;

• Au 28 Septembre 2020 pour le second tour.

Le scrutin se déroulera pendant le temps de travail des salariés, de 10 heures à 12 heures dans la Grande salle, située au rez-de-chaussée de l’établissement, à gauche de l’accueil.

La participation au scrutin et, le cas échéant, au bureau de vote n’emportera aucune perte de salaire.

ARTICLE 6 – CONDITIONS MATERIELLES LORS DES ELECTIONS : REGLES DE VOTE, BULLETINS DE VOTE, ENVELOPPES ET VOTE PAR CORRESPONDANCE

Art. 6.1. Règles de vote

Les électeurs ont la possibilité de rayer un ou plusieurs noms de la liste, mais ne peuvent en ajouter.

Le panachage est interdit.

Seront réputés nuls :

• Deux bulletins de listes différentes dans une même enveloppe ;

• Un bulletin titulaire dans une enveloppe suppléant, ou le contraire ;

• Des enveloppes vides ou non réglementaires ou portant un signe distinctif ;

• Des bulletins déchirés, signés, ou portant des inscriptions ou signes distinctifs.

Art. 6.2. Bulletins de vote et enveloppes

La direction assurera la fourniture des bulletins de vote et des enveloppes.

Les dimensions des bulletins, leur mode d’impression, la disposition et les caractères seront d’un type uniforme pour toutes les listes du collège.

Toutefois, les bulletins pour l’élection des titulaires et celle des suppléants seront de couleurs différentes.

Les bulletins et enveloppes de vote seront mis à la disposition des salariés en nombre suffisant.

Il y aura autant de bulletins et d’enveloppes qu’il y a de liste de candidats titulaires et suppléants. Il incombe à chaque électeur d’insérer les bulletins correspondants aux enveloppes adaptées.

Compte tenu de l’organisation du vote par correspondance et du délai nécessaire pour que les électeurs votants soient informés en temps utile, la direction sera fondée à refuser les listes déposées après le 3 Septembre 2020 à 12h00 :

• Pour les candidats titulaires du collège

Les enveloppes seront de couleur blanche et les bulletins de couleur blancs.

• Pour les candidats suppléants du collège

Les enveloppes seront de couleur bleue et les bulletins de couleur bleue.

Art. 6.3. Vote par correspondance

Les salariés qui seront normalement absents de l’entreprise à la date limite fixée pour la communication des listes à la direction, pour quelque cause que ce soit (arrêt de travail pour maladie, accident, congé de maternité, congé parental, congés payés et autres congés), comportant une reprise du travail prévue pour une date postérieure à celle du scrutin, auront la faculté de voter par correspondance.

L’envoi des kits de vote par correspondance sera fait pour le premier tour fixé le 14 Septembre 2020, si et seulement si des candidatures sont présentées par des organisations syndicales avant le 3 Septembre 2020 à 12 heures. L’envoi des kits de vote se fera pour les salariés en suspension du contrat de travail dès le 4 Septembre 2020.

Si aucune candidature n’a été adressée par les organisations syndicales à la date sue mentionnée pour le 1^er tour, alors les kits de vote par correspondance seront adressés pour le second tour fixé le 28 Septembre 2020, par la direction à compter du 18 Septembre 2020 au matin, le jour même de la date limite de dépôt des candidatures le 18 Septembre 2020 à 12 heures.

La direction adressera à chacun des salariés intéressés un exemplaire des bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants, correspondant aux listes présentées dans le collège, deux enveloppes portant respectivement l’indication « titulaires » et « suppléants », une enveloppe préaffranchie adressé aux membres du bureau de vote sis XXXXX, ainsi qu’une notice explicative. Les bulletins seront placés dans les enveloppes de vote cachetées, qui seront disposées dans l’enveloppe d’expédition et acheminées par la voie postale.

À l’ouverture du scrutin, les enveloppes seront remises non décachetées par la direction du personnel au président du bureau de vote intéressé du collège qui, après pointage des listes électorales, déposera dans les urnes correspondantes les enveloppes de vote.

Pour ce vote, les dispositions suivantes sont retenues :

a) tout pli contenant un vote par correspondance doit être revêtu de la signature du votant sous peine d’irrecevabilité ;

b) les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu’à la dernière heure utile de réception du courrier postal au jour du scrutin, soit :

• Jusqu’au 11 Septembre 2020 à 17 heures pour le premier tour ;

• Jusqu’au 25 Septembre 2020 à 17 heures pour le second tour éventuel.

ARTICLE 7 – CONDITIONS ORGANISATIONNELLES LORS DES ELECTIONS : DEPOUILLEMENT DES VOTES, SECOND TOUR DE SCRUTIN, PROCES VERBAL

Art. 7.1. Dépouillement des votes

Dès que la clôture du scrutin aura été prononcée, le président du bureau de vote unique, assisté de ses assesseurs, procédera aux formalités de dépouillement.

Le bureau de vote procèdera à l’ouverture des urnes et au dépouillement des bulletins.

Même si le quorum n’a pas été atteint, les résultats du premier tour doivent être nécessairement dépouillés.

Art. 7.2. Second tour de scrutin

Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour ou s’il reste des sièges à pourvoir, il y aura lieu de procéder à un second tour avec candidatures libres fixé le 28 Septembre 2020 de 10 heures à 12 dans la Grande salle, située au rez-de-chaussée de l’établissement, à gauche de l’accueil.

Les nouvelles candidatures devront être communiquées à la direction du personnel au plus tard le 18 Septembre 2020 à 12 heures.

Les dispositions prévues pour le premier tour s’appliqueront également au second tour.

Les candidatures présentées par un syndicat au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour.

Conformément à la Jurisprudence en vigueur, les listes électorales sont établies pour les deux tours. Le renouvellement de l’affichage des listes en vue du second tour constitue un simple rappel n’ouvrant pas de droit nouveau dans le mesure où l’électorat et l’éligibilité s’apprécient à la date de l’élection du premier tour.

Art. 7.3. Procès-verbal

Les procès-verbaux (P-V) dressés par les bureaux de vote, emportant éventuellement désignation des élus, seront affichés par les services de la direction, dans l’après-midi des résultats, sur les panneaux réservés aux communications de la direction.

ARTICLE 8 – CONSTITUTION ET COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Un bureau de vote sera organisé et géré par les salariés de la Société pour le collègue unique représenté au sein de l’Entreprise.

Le bureau de vote sera composé de trois électeurs :

• Les deux électeurs ayant au jour du scrutin la plus grande ancienneté ;

• Le plus jeune en âge, présents à l’ouverture du scrutin et acceptant cette fonction.

En cas de refus, la constitution du bureau de vote se fera sur la base du volontariat.

Attention, il est précisé que la présidence du bureau de vote appartiendra au plus âgé des trois personnes ci-dessus citées.

Ce bureau présidera aux opérations dans le collège considéré simultanément pour l’élection des titulaires et celle des suppléants, en utilisant deux urnes distinctes et s’assurera de la régularité et du secret du vote.

Il procédera au dépouillement des votes et à l’établissement des procès-verbaux emportant proclamation des résultats.

La direction du personnel mettra à la disposition de chaque bureau de vote le matériel nécessaire, les listes d’émargement, deux exemplaires de la liste électorale du collège concerné et un exemplaire du présent protocole.

SECTION 9 – DISPOSITIONS FINALES

Art. 9.1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de l’élection des membres de la délégation du comité social et économique dont le premier tour est fixé au 14 Septembre 2020 et le second tour éventuel au 28 Septembre 2020.

Art. 9.2. Formalités de dépôt et publicité

La présente décision unilatérale sera envoyée, à la diligence de la Direction de l’entreprise, en un exemplaire électronique à l’unité territoriale de MEUSE de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Elle sera également affichée dans l’Entreprise sur le panneau d’affichage réservé à cet effet.

Fait à

Le

En XXX exemplaires originaux

XXXXX
Pour le Syndicat XXXX