Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS (Siège)

Procès verbal de la négociation annuelle Odcvl 2018

Le 5 mars 2018 au siège Odcvl à Epinal Parc d’activités de la Roche.

Etaient présents xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Cette réunion fait suite à une première rencontre en date du 9 janvier 2018

L’ordre du jour portait sur les négociations annuelles obligatoires

Négociation salariale

La Direction, après avoir ouvert la réunion, laisse la parole aux représentants du personnel.

Mr xxxx, en tant que délégué syndical, présente alors la position et les attentes des représentants du personnel.

Il demande une revalorisation salariale et pose l’objectif d’une revalorisation globale de 3%, constituée pour 1,2% du rattrapage du coût de la vie, tel que calculé par l’Insee et d’une revalorisation des salaires de 1,8%.

Mr XXXXX interroge également la Direction quant à la confirmation de l’existence d’une prime d’intéressement pour l’exercice 2017 et son montant prévisionnel.

La Direction en reprenant la parole commence par répondre à cette dernière question en confirmant le versement d’une prime cette année d’un montant prévisionnel, pour un équivalent temps plein sur l’année, d’environ 500 € hors CSG CRDS. Mr XXXXX précise que le montant définitif sera déterminé après la validation des comptes par l’Assemblée Générale du 17 mars 2018.

Il poursuit en revenant sur la demande de revalorisation formulée par les représentants du personnel. Il souligne la légitimité de leur demande et les remercie de leur engagement au service de la communauté salariale Odcvl.

Toutefois, tout en confirmant l’effectivité d’un nouveau résultat positif pour l’exercice 2016-2017 de 106 111 € prenant en compte les 60 000 € versés au titre de l’intéressement, il développe un ensemble de points soulignant la dimension conjoncturelle de ce résultat imposant le sens des responsabilités pour les années à venir.

En effet, outre la bonne gestion collective à l’origine du résultat 2017, il convient de ne pas oublier les quelques opportunités conjoncturelles ayant permis ce résultat  et surtout la nouvelle baisse des activités emportant pour la première fois une baisse de notre chiffre d’affaires.

Mr XXXXX rappelle ainsi :

• La baisse de 4226 journées

• L’économie de loyer de 60 000 € faite à Leucate dans le cadre de la signature du bail emphytéotique à titre gracieux signé avec la collectivité pour la réhabilitation du centre

• La reprise de la provision d’environ 26 000 € faite en 2016 pour le versement des commissions dues à Aludéo mais non versées après négociation

• La perte des aides à l’embauche, de plus de 40 000 € , versées pour les contrats de plus de 6 mois et dont le principe est supprimé

Plus globalement, Mr XXXXX rappelle que nos derniers résultats bénéficient du Crédit d’Impôt Compétitivité des Entreprises ( 167 624 € au titre de 2017) dont nous savons qu’il baissera en 2018 et sera supprimé en 2019 sans aucune lisibilité sur un éventuel dispositif de remplacement.

Aussi, la Direction informe les représentants du personnel qu’il n’entend pas répondre favorable à leur demande.

Une longue discussion est alors engagée entre les parties.

Il ressort de ces échanges qu’en l’absence de certitudes sur l’activité des mois à venir, il est opportun de ne pas engager l’avenir et que seuls des ajustements de grille seront effectués.

Ainsi, les niveaux B à F seront majorés du montant de l’augmentation du SMIC au 1er mars 2018 soit 18,17 € brut par mois. Il est rappelé que conventionnellement le niveau A2 plancher a déjà été impacté.

La Direction rappelle que si des marges de manœuvre devaient se créer, au regard de l’activité générée, les salariés en bénéficieraient au moment du bilan par une nouvelle prime d’intéressement sans pour autant prendre de risques quant à la pérennité du nombre d’emplois de la coopérative.

Après réflexion, la Direction et les représentants du personnel décident de porter ensemble les termes de cet accord.

Fait à Epinal, le 5 mars 2018