Accord d'entreprise "PROROGATION DUREE MANDAT CSE" chez

Le présent accord est conclu

Entre :

L’OGEC E.C.A Saint Jude

Organisme de Gestion de l’établissement d’enseignement catholique armentiérois Saint Jude

Association régie par la loi du 1^er juillet 1901,

Déclarée en préfecture du Nord sous le n° W595016508

Dont le siège est à Armentières (59280) 18, rue Lamartine

Représentée par Monsieur Marc DURUT, Président du Conseil d’administration et Monsieur Jérôme BLOKKEEL, Chef d’établissement coordonnateur

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives de l’OGEC ECA SAINT JUDE

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les parties »

Préambule

Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’OGEC ECA SAINT JUDE arrivent à échéance le 3 décembre 2023.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.

Article 1 : Prorogation des mandats

Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’OGEC ECA SAINT JUDE sont prorogés jusqu’au 16 avril 2024.

Article 2 : Dispositions diverses

Le présent accord d’établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 16 avril 2024 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Lille.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’Article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.

Fait à Armentières

Le 14 septembre 2023.