Accord d'entreprise "Accord de Primes" chez INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE LYCEE - ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE (Siège)

ACCORD de PRIMES

Entre les soussignés :

…, d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives, à savoir :

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du processus de négociation annuelle, lors des réunions des xx, xx et xx a été discuté le sujet de l’accord de primes du xx expiré le xx.

Au terme des discussions, les parties sont convenues de la mise en place d’un nouvel accord sur les primes de fin d’année et d’assiduité.

Article 1 – GENERALITES

Le présent accord s’applique à tous les salariés de xx en contrat à durée indéterminée à l’exclusion des xx Les deux primes se calculent sur l’année civile pour la prime de fin d’année et sur l’année civile précédente pour la prime d’assiduité.

Elles sont proratisées selon :

1. La quotité de service hebdomadaire sur l’année civile

2. La date d’entrée dans les effectifs pour les embauches en cours d’année

Les montants de primes tiennent compte des spécificités de chacune des deux catégories de fonctions :

• xxx

• xxx

Article 2 – MODALITES

PRIME de FIN d’ANNEE

2.1 Condition d’attribution

Le présent accord concerne les effectifs présents au 31 décembre de l’année en cours.

Une proratisation selon le temps de travail sera appliquée pour le calcul de cette prime de fin d’année et la date d’entrée dans les effectifs pour les embauches de l’année.

2.2 Montant de la prime

Personnels des services administratifs, économiques et techniques : 100 €

Personnels des services éducatifs : 50 €

Le montant de la prime versé est fixé à 20 Euros brut minimum quel que soit le temps de travail et la date d’entrée en CDI des salariés concernés.

2.3 Période de versement

La prime sera versée sur la paie du mois de décembre.

PRIME d’ASSIDUITE

2.1 Condition d’attribution

Le présent accord concerne les effectifs présents au 31 décembre de l’année en cours.

Une proratisation selon le temps de travail sera appliquée pour le calcul de cette prime de fin d’année et la date d’entrée dans les effectifs pour les embauches de l’année.

2.2 Montant de la prime

Le montant est calculé sur une base semaine égale à 5 jours.

Dégressivité selon les absences : 5 jours d’absences = ¾ de la prime initiale

10 jours d’absences = ½ de la prime initiale

15 jours d’absences = ¼ de la prime initiale

20 jours d’absences = pas de prime

Personnels des services xxxx : 100 €

Personnels des services xxxx : 50 €

Pour les salariés non concernés par la dégressivité selon les absences, le montant de la prime versé est fixé à 15 Euros bruts minimum quel que soit le temps de travail et la date d’entrée en CDI des salariés concernés.

Ne sont pas pris en compte dans les jours d’absences :

• Les arrêts maladie reconnus comme liés à des affections de longue durée

• Les jours d’arrêts liés à la paternité et indemnisés par la Sécurité Sociale

• Les congés familiaux et autorisations d’absence pour motifs personnels tels que définis dans la convention, à savoir :

  • XXX

  • XXX…

2.3 Période de versement

La prime sera versée sur la paie du mois de mars de l’année +1. Elle sera mise en place en mars 2020.

Article 3 – DUREE de l’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature pour une durée de 5 ans.

Il pourra être dénoncé avant son terme normal par l’une des parties selon les modalités prévues par le Code du Travail.

Article 4 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La direction de xxxx procède aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sera communiquée aux organisations syndicales signataires.

Une copie du présent accord est remise au secrétaire du CSE.

Fait à x, le x

La Direction La Déléguée syndicale Le Délégué syndical