ACCORD CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

Table des matières

Article I. Préambule. 1

Article VI. Préavis de rupture du contrat de travail. 1

Article II. Dispositions finales. 2

Article III. Dépôt et publicité de l’accord. 2

Article IV. Signataires 2

Article I. Préambule.

L’accord « Cadre du contrat de travail » a été signé entre la direction et le . Après publication, il est convenu d’un commun accord d’apporter la modification suivante à l’article VI de l’accord initial, relatif à la durée de préavis en cas de rupture du contrat de travail :

Article VI. Préavis de rupture du contrat de travail.

La durée du préavis est fixée en fonction de l’ancienneté du collaborateur :

• Si l’ancienneté au sein du est inférieure à 1 an, le préavis sera d’1 mois plus le mois en cours

• Si l’ancienneté au sein du S est au moins égale à 1 an, le préavis sera de 2 mois plus le mois en cours.

Article II. Dispositions finales.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés . Cet accord entre en vigueur à compter du 20/07/2021.

Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans soit du 20/07/2021 au 30/06/2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets. Cependant le présent accord pourra être renouvelé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article III. Dépôt et publicité de l’accord.

Le SSTRN notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal :

1. Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en une version intégrale.

2. Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Le texte du présent avenant est affiché dans l’association aux endroits habituels et sur l’intranet accessible à l’ensemble des salariés.

Article IV. Signataires

Fait à Lille, le 20/07/2021