Accord d'entreprise "Un accord égalité Hommes/Femmes" chez AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASSOCIATION D'AIDE ET SERVICE A DOMICILE (Siège)

Accord sur l’égalité Hommes/Femmes au sein de l’Assad de Le Portel

Présentation de l’Assad

L’assad a pour but :

• Le soin, l’aide et l’accompagnement à domicile auprès des personnes âgées, des enfants, des personnes en situation de handicap, des personnes dépendantes, et de toute personne ayant besoin d’une assistance pour améliorer sa qualité de vie dans l’ensemble des 22 Communes formant la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

• De prodiguer sur prescription de leur médecin traitant des soins paramédicaux à domicile aux personnes malades, âgées, leur évitant ainsi l’hospitalisation

• Et plus généralement toute activité en relation avec le domicile

Les activités de l’Assad :

Nous proposons un service d’aide à domicile :

• Accompagner et aider dans les actes de la vie quotidienne : se lever, s’habiller, s’alimenter, se laver, garde de jour et de nuit

• Accompagner et aider dans les tâches de la vie quotidienne : réalisation des courses, élaboration des repas, entretien du linge et du logement

• Accompagner et aider dans les activités de la vie sociale et relationnelle : sorties, loisirs et démarches administratives

Nous disposons également d’un service de soins infirmiers à domicile

• Soins d’hygiène, de nursing

Afin de répondre aux mieux aux exigences de nos usagers.

En 2016 l’Assad a un effectif de 156 salariés composé de

• 10 administratifs,

• 28 aides-soignants

• 55 aides à domicile

• 35 employés à domicile

• 28 auxiliaires de vie sociale

La majorité de ces salariés sont en CDI (126 personnes physiques) soit 80,76 % de l’effectif et 153 salariés sur 156 sont à temps partiel de 104 heures à 140 heures modulés.

L’égalité Hommes Femmes a une place particulière dans notre secteur d’activités qui est fortement féminisé et par l’image qui en est donnée.

En 2016 au sein de l’Assad, on compte 6 hommes pour 150 femmes (dont 5 hommes en service soins et 1 homme en aide à domicile)

Ce constat n’est pas lié à l’Assad de Le Portel mais est une réalité pour toute la Branche de l’Aide à Domicile.

Dans un premier temps, vous trouverez ci-dessous le bilan qui a été fait suite au plan d’action sur l’égalité Hommes/femmes (données 2015)

BILAN suite au plan d’action sur les donneEs 2015

I – LA REMUNERATION

A – offrir un niveau de rémunération plus élevé

L’Assad a souhaité offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant les bases des contrats

En début d'année 2017 lors du bilan de la modulation, la Directrice après concertation avec les responsables de Secteur a pu proposer aux salariés qui avaient une modulation positive sur toute l’année une hausse de leur base contrat.

Augmenter les bases des contrats		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	Début 2017	5 salariés du Service prestataire et une aide soignante sont passés de 104 à 130 heures

L’Assad a souhaité offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant le salaire mensuel en proposant aux salariés qui avaient déjà une base de contrat élevé et également une modulation positive de passer d’un temps partiel à un temps plein

Augmenter le salaire mensuel		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	Oui (sauf pour le service soins)	2017	5 temps partiels sont passés à temps plein le 1er janvier 2017

B - offrir des primes

L’Assad a souhaité poursuivre la distribution des primes pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Depuis juin 2015 le Président en accord avec le Conseil d’Administration a décidé d’octroyer aux salariés travaillant le dimanche et jour férié une prime de 10 euros par dimanche et jour férié travaillé

Poursuivre la distribution des primes du dimanche et jours fériés		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	immédiat	Oui

C – améliorer la prise en charge des frais de déplacement

L’ Assad a souhaité améliorer la prise en charge des frais de déplacement en poursuivant à la hausse le montant de remboursement des frais kilométriques.

La convention collective prévoyait un remboursement à hauteur de 0.35 centimes du kilomètre

Depuis le 1^er octobre 2013, l'Assad remboursait à hauteur de 0.40 centimes du kilomètre

Depuis le 1^er janvier 2017, l'Assad rembourse à hauteur de 0,45 centimes du kilomètre.

Poursuivre la hausse des frais kilomé triques		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	immédiat	Oui depuis janvier 2017

L’Assad a souhaité améliorer la prise en charge des frais de déplacement en maintenant la prise en charge du premier et du dernier déplacement.

Depuis juin 2016, l’Assad a pris en charge le premier déplacement et le dernier déplacement. Avant juin 2016, seuls les déplacements en inter-vacation étaient rémunérés. Désormais les salariés ont leur premier déplacement (à partir de l’Assad) de rémunéré ainsi que le dernier.

Ceci ne concerne que les salariés du SSIAD qui viennent tous les jours chercher et ramener leurs clefs à l’Assad.

Le service prestataire, à titre de compensation, s’est vu augmenter sa prime de dimanche de 1 euro soit à 11 euros depuis juin 2016.

Les salariés ne travaillant pas le dimanche sont quant à eux pénalisés.

Maintenir la prise en charge du 1er et du dernier déplacement		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	Oui pour le SSIAD uniquement	oui	immédiat	Pour tous les salariés du ssiad depuis juin 2016

II – L’EMBAUCHE

A – Améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité

L’Assad a souhaité améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité en leur faisant connaître par le biais d’un courrier qui sera envoyé par la Direction en amont des périodes de stage son souhait d’accueillir des stagiaires hommes

Faire connaître aux écoles le souhait d’accueillir des stagiaires hommes		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	Non

L’assad a souhaité améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en étant présente dans les forums.

L’Assad a souhaité y faire participer des salariés hommes afin de lutter contre les stéréotypes.

Etre présents dans les forums		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	Présence au Forum aide à domicile organisée par Pole emploi en juin 2017

B – Attirer un nombre de candidatures plus important et plus mixte

L’Assad a souhaité attirer un nombre de candidatures plus important et plus mixte en rendant le métier plus attractif en valorisant les compétences

L’Assad a souhaité poursuivre la valorisation des compétences en l’intégrant dans le livret d’accueil du salarié ainsi que dans la fiche de poste du salarié.

Valoriser les compétences		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	Non

C – lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité

L’Assad afin de lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité est consciente qu’il convient d’expliquer en amont aux structures de l’insertion le métier afin de leur faire prendre conscience qu’il s’agit de proposer des profils en fonction des compétences et non du sexe.

Egalement l’Assad est consciente qu’un travail en amont doit être fait par les responsables de secteur lors des visites à domicile chez les usagers afin de mettre en avant les compétences et le professionnalisme des salariés et non leur sexe

L’Assad communiquera également par le biais de la plaquette de présentation en intégrant des visuels mixtes de situation de travail et une attention particulière sera portée aux appellations des métiers (tout mettre au masculin)

Lutter contre les stéréotypes		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	Non

III – CONDITIONS DE TRAVAIL-SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

A – améliorer et faciliter les interventions au domicile

L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant la communication entre les différents partenaires intervenant au domicile. La transmission des informations doit se faire par le biais des cahiers de liaison ou par le biais de remontées terrain.

Les responsables de secteur par le biais de réunion ont sensibilisé les salariés sur le fait qu’il est important de communiquer

Favoriser la communication		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	Juin 2017

L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant le travail en binôme (facilité au niveau des transferts ; sécurité au niveau des déplacements des patients ; sécurité pour les soignants par rapport aux patients agressifs

Il est plus facile de le faire en service soins mais plus difficilement en service d’aide à domicile sauf si l’usager est d’accord pour financer.

Favoriser le travail en binôme		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	Oui pour le ssiad mais sous condition pour le SAD	oui	2017	17 patients pris en binôme en ssiad 1 personne en SAD

L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant les aides à la manutention.

L’Assad a proposé aux usagers, lorsque son état de santé se dégrade et lorsque le domicile le permet, d’équiper le logement d’aides à la manutention (lit médicalisé, lève personne, etc). En cas de refus des familles ou de l’usager, l’Assad n’hésite pas à utiliser son droit de retrait.

Favoriser les aides à la manutention		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	Oui

L’Assad a souhaité améliorer et faciliter les interventions au domicile en favorisant l’entraide et la collaboration SSIAD/SAD

L’entraide fait partie de la culture de l’Assad. Lorsqu’un cas difficile le nécessite, les collaborateurs des différents services n’hésitent pas s’entraider et à apporter du soutien

Favoriser l’entraide		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	oui

B – former et échanger dans le but de prévenir les risques

L’Assad a souhaité former et échanger dans le but de prévenir les risques en repensant les réunions trimestrielles. Lors des réunions, les responsables de secteur communiqueront aux salariés sur le traitement des demandes qui sont remontées du terrain par le biais des fiches progrès (quelles solutions ont pu être apportées ou non et pour quelles raisons)

Repenser les réunions trimestrielles		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	Non

L’Assad a souhaité former et échanger dans le but de prévenir les risques en reconduisant les formations PRAP

Former aux premiers secours		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	46 salariés ont été formés

IV – LA PROMOTION

A – rendre possible les promotions

L’Assad a souhaité rendre possible les promotions en mettant en place la fonction de référent qualité.

Lors d’une réunion trimestrielle, il a été expliqué aux salariés la fonction de référent qualité.

Cette nouvelle fonction permettra aux salariés intéressés de transmettre et reconnaître leurs compétences et de diversifier leur activité et d’en réduire la pénibilité.

Bien entendu, il conviendra pour l’Assad d’être particulièrement vigilant à la communication faite autour de cette fonction de référent qualité pour ne pas qu’elle soit comprise comme un moyen de contrôle du travail.

Créer un poste de référent qualité		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	Action réalisée
	oui	oui	2017	1 salarié (F) en septembre 2017

Dans un deuxième temps, nous avons réalisé l’analyse de la situation comparée des Femmes et des Hommes de l’Assad sur les données 2016. Le résultat de cette analyse se trouve en annexe.

Cette analyse a été transmise aux membres du Comité d'Entreprise par courrier du 02 novembre 2017 et les propositions de plan d’action ont été validées en réunion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT le 16 novembre 2017

A la suite de cette réunion, l’Assad a proposé d’axer son accord sur :

I – LA REMUNERATION

1°- offrir un niveau de rémunération plus élevé

2°- offrir des primes

II – CONDITIONS DE TRAVAIL-SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1°- agir sur la prévention des risques

2°- former dans le but de prévenir les risques

III – PROMOTION

1°- rendre possible les promotions par la traçabilité des entretiens professionnelles

IV – L’EMBAUCHE

1°- améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité

2°- lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité

I – LA REMUNERATION

1° – offrir un niveau de rémunération plus élevé

L’Assad souhaite continuer à offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant les bases des contrats

En fin d’année lors du bilan de la modulation, la Directrice après concertation avec les responsables de Secteur peut proposer aux salariés qui ont une modulation positive sur toute l’année une hausse de leur base contrat.

Augmenter les bases des contrats		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	oui	Fin 2018	Nombre de salariés hommes femmes pour lesquels le contrat a été augmenté

L’Assad souhaite continuer à offrir à ses salariés un niveau de rémunération plus élevée en augmentant le salaire mensuel en proposant aux salariés qui ont déjà une base de contrat élevé et également une modulation positive de passer d’un temps partiel à un temps plein

Augmenter le salaire mensuel		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	Oui (sauf pour le SSIAD)	Fin 2018	Nombre de salariés hommes femmes pour lesquels le contrat àa été augmenté

2° – offrir des primes

L’Assad souhaiterait reverser à ses salariés les éventuels « excédents » provenant des usagers financant eux-mêmes les prestations (hors apa, caisse de retraite, etc)

Les éventuels excédents, après validation par le conseil d’Administration, pourraient être redistribués sous forme de chèques cadeaux essence par exemple.

Reverser les Eventuels Excédents		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	Oui	Fin 2018	Montant des chèques cadeaux par salariés hommes et femmes

II – LES CONDITIONS DE TRAVAIL – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

1° – Agir sur la prévention des risques

L’Assad souhaite agir sur les préventions des risques en tenant compte sur les plannings des temps de route d’un usager à l’autre.

Il conviendra pour l’Assad de refaire tous les cycles des salariés

Prévoir les temps de route d’un domicile à l’autre		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	Oui	Fin 2018	Nombre de cycles revus

2° – former dans le but de prévenir les risques

L’Assad souhaite former et échanger dans le but de prévenir les risques en formant les salariés sur les risques routiers

Former aux risques routiers		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	Oui	2018 et 2019	Nombre de participants hommes/femmes

III – PROMOTION

1°- rendre possible les promotions par la traçabilité des entretiens professionnelles

L’Assad souhaite rendre possible les promotions en relevant et en étudieant les attentes des salariés lors des entretriens professionnelles

Le document de traçabilité des entretiens professionnels a été retravaillé par la direction lors du Chantier modernisation RESSOURCES HUMAINES organisé par la fédération UNA

Relever et étudier les attentes des salariés		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	Oui	2018	Nombre de demandes de formations qualifiantes hommes/femmes

IV – L’EMBAUCHE

1° – Améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité

L’Assad souhaite améliorer la communication avec les écoles et centre de formation en vue d’encourager la mixité en leur faisant connaître par le biais d’un courrier qui sera envoyé par la Direction en amont des périodes de stage son souhait d’accueillir des stagiaires hommes

Faire connaître aux écoles le souhait d’accueillir des stagiaires hommes		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	oui	2018	Nombre de stagiaires hommes accueillis

2°- lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité

L’Assad afin de lutter contre les stéréotypes de sexe pour favoriser la mixité est consciente qu’il convient d’expliquer en amont aux structures de l’insertion le métier afin de leur faire prendre conscience qu’il s’agit de proposer des profils en fonction des compétences et non du sexe.

Egalement l’Assad est consciente qu’un travail en amont doit être fait par les responsables de secteur lors des visites à domicile chez les usagers afin de mettre en avant les compétences et le professionnalisme des salariés et non leur sexe

L’Assad communiquera également par le biais de la plaquette de présentation en intégrant des visuels mixtes de situation de travail et une attention particulière sera portée aux appellations des métiers (tout mettre au masculin)

Lutter contre les stéréotypes		INDICATEURS DE FAISABILITE
	FINANCIER	ORGANISATIONNEL	DELAIS	SUIVI
	oui	oui	2018	Nombre d’embauche Hommes et femmes

Accord validé en réunion des délégués du personnel du 12 décembre 2017