Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez ZOLPAN SUD OUEST BEARN PEINTURES - ZOLPAN SUD OUEST PYRENEES (Siège)

Zolpan Sud-Ouest Pyrénées

Procès-Verbal Accord NAO

Politique salariale 2018

Entre la société Zolpan Sud-Ouest Pyrénées, dont le siège social se situe 168 ter, Cours du Médoc – 33 041 Bordeaux Cedex, représentée par Monsieur X,

D’une part,

Et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

• CFTC, représentée par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-13 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail s’est engagée entre les parties.

L’organisation syndicale CFTC était conviée aux NAO 2018, X était présent et représentait cette organisation.

La délégation CFTC s’est réunie avec la direction le 06 avril 2018 pour négocier la politique salariale 2018 et son déploiement, la durée du travail et la pénibilité.

Rappel :

La direction s’engage dans le cadre des NAO 2018 à négocier de manière sérieuse et loyale avec l’organisation syndicale CFTC afin d’aboutir à un accord.

La CFTC n’a présenté lors des NAO 2018 aucune revendication.

Présentation des propositions de la Direction :

• Les salaires les plus bas : nous veillerons à être attentifs aux plus basses rémunérations basées sur la performance de chacun, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de revalorisation générale, mais une politique au mérite : l’encadrement devra motiver ses choix.

• Inégalité hommes / femmes : en France, le rapport hommes femmes est supérieur à 15%, ce qui n’est pas le cas sur Zolpan Sud-Ouest Pyrénées. En effet, le poste et les compétences sont essentielles comme le démontre les chiffres suivants :

* L’analyse n’est pas faite pour les Cadres car il y a trop peu de femmes dans l’échantillon.

• Dans ce tableau, on constate que les femmes employées perçoivent X% de plus que les hommes, et inversement pour les agents de maîtrise. Ces données démontrent la non-discrimination dans l’entreprise et la volonté de Zolpan Sud-Ouest Pyrénées de respecter le principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

• On peut ajouter qu’il en est de même quand on fait l’analyse sur les fonctions qui emportent le plus grand nombre comme le démontre le tableau suivant qui met en avant que les femmes RPV et VC n’ont que X% et X% de moins que les hommes.

* L’analyse n’est pas faite pour les ATC car il y a trop peu de femmes dans l’échantillon.

On le constate, nous sommes très éloignés des données nationales.

Augmentations 2018 :

• Rappel :

  • Inflation 2015 : 0%

  • Inflation 2016 : 0.60%

  • Inflation 2017 : 1%

• La réalité Zolpan :

• 2015 : X%

• 2016 : X%

• 2017 : X%

• 2018 : X% qui intégreront :

  • Mérite

  • Pas de général

  • Hors promotions

  • Application au 1^er mai sans effet rétroactif.

  • Engagement retour par manager sur position individuelle retenue (tous les salariés seront rencontrés).

  • Maintien d’un investissement formation fort.

En synthèse, c’est dans ce contexte économique national en recul que nous avons défini et arrêté notre politique salariale pour 2018 et les conditions de travail qui en découlent.

Cette année, les révisions salariales se déploieront en mai, sans effet rétroactif. La politique salariale 2018 est déployée selon les principes suivants :

• La politique salariale repose totalement sur le principe d’augmentations individuelles.

• Les plus basses rémunérations, dès lors que les salariés concernés par une augmentation, seront traitées de manière attentive au regard des principes d’équité.

• Chaque salarié, qu’il soit augmenté ou non, devra avant les paies de mai recevoir une explication de la part de son manager.

• La répartition devra être sélective pour éviter le saupoudrage.

• Les promotions seront traitées hors enveloppe de revalorisation.

• La direction fera en CSE de juin un bilan des revalorisations : par collège et sexe.

L’enveloppe globale de revalorisation des rémunérations est de X% hors promotion.

Les salaires mensuels de base, seront éventuellement revalorisés, à condition d’avoir 1 an d’ancienneté au 1^er mai 2018.

La révision salariale aura lieu avec la paie de mai 2018 sans effet rétroactif.

Evolution de l’emploi dans l’entreprise

L’entreprise compte au 31/12/2017, 124 salariés CDI répartis de la manière suivante :

Epargne salariale

Un avenant à l’accord d’intéressement a été signé et déposé en juin 2017.

Un nouvel accord de participation Groupe CROMOLOGY est en cours de signature et de dépôt pour application dès l’exercice 2018.

Travailleurs handicapés

Au 31/12/2017, l’entreprise compte X salarié handicapé en CDI.

L’emploi des seniors

Au 31/12/2017, l’entreprise compte X salariés âgés de plus de 45 ans soit X%.

Stratégie de l’entreprise

Durée du travail et pénibilité

La direction rappelle que la stratégie de l’entreprise est d’avoir une amplitude maximale des horaires d’ouverture des points de vente, ceci signifie que l’extension aux samedis (matin et après-midi) est entérinée de manière pérenne.

La direction explique que le travail les jours fériés, testés en 2015, sont définitivement entérinées depuis 2016 et donc reconduits en 2018.

Jours fériés :

• Il est convenu qu’une rotation entre salarié doit être réalisée.

• Il est convenu de limiter si possible à 3 jours fériés par an et par salarié sauf si volontariat des salariés.

• Il est convenu de faire appel prioritairement au volontariat.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un nouvel accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes a été signé le 13 février 2018. Cet accord s’applique à compter du 1^er janvier 2018 et cela pour une durée de 3 ans.

La CFTC note de manière satisfaisante les engagements de la direction sur la bonne tenue de NAO pour le futur, les engagements en matière d’employabilité, l’engagement sur l’enquête sur les RPS, l’engagement de privilégier le volontariat pour le travail des jours fériés (avant d’imposer). Dans ces conditions, la CFTC donne un avis positif sur ces aspects positifs d’écoute attentive de la part de la direction.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par l’entreprise, en deux exemplaires, dont une version électronique, à la Direction Départementale du Travail des Alpes-Maritimes, et en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Cannes, dans le respect des dispositions légales.

Bordeaux, le 06 avril 2018

Pour la société Zolpan Sud-Ouest Pyrénées

Pour l’Organisation syndicale CFTC