Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES" chez HYPERTAPIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HYPERTAPIS et le syndicat CFTC et CGT le 2017-12-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT
Numero : A06718005995
Date de signature : 2017-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : HYPERTAPIS
Etablissement : 78414301800025 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS (2019-12-10)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-12
UES
6 rue de l’Industrie
67550 VENDENHEIM
Téléphone 03 88 81 90 82
R.C.S. Colmar B 917 120 495
PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS
ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
L’UES ABRY-ARNOLD, représentée par …, constatent par le présent document l’accord suivant à l’issue de la négociation annuelle obligatoire ouverte le 1er juin 2017 et menée lors des réunions du 6 juillet 2017, 12 octobre 2017 et 8 décembre 2017.
La Direction a proposé l’augmentation générale des salaires suivante : augmentation de la base de 0,8% x (base + primes variables mensuelles moyennes sur un an ou primes fixes mensuelles, hors prime d’ancienneté) (*)
(*) : prise en compte des bases au 30/06/2017, des primes variables mensuelles moyennes calculées sur la moyenne mensuelle des marges statistiques de juin 2016 à mai 2017 et des primes fixes hors primes d’ancienneté
L’augmentation générale des salaires sera appliquée à la date du 1er décembre 2017.
Concernant la mutuelle, suite à la demande des déléguées syndicales, une option est proposée dans le cadre du contrat AXA aux salariés souhaitant une meilleure couverture (à la charge des salariés).
Les déléguées ont fourni une proposition de PRO BTP, mais celle-ci ne répond pas au même cahier des charges (pas d’option notamment).
La Direction n’est pas opposée à approfondir l’étude comparative en 2018-2019.
Elle précise qu’elle a décidé de maintenir les cotisations famille pour 2018, mais que ce choix pourra être remis en cause si le contrat continue à être déficitaire, ce qui se répercute par une forte augmentation de son coût.
La question de l’égalité professionnelle femmes hommes a été évoquée. Il a été pris acte que la politique salariale et d’évolution professionnelle respectait l’égalité hommes femmes sans discrimination et que la cohabitation hommes femmes se faisait harmonieusement au sein de l’entreprise.
Les deux parties signent la présente pour accord.
Fait à Vendenheim, en 5 exemplaires, le 12 décembre 2017
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