Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD GPEC DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE" chez PRESIDENCE - INSTITUT CURIE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD GPEC
DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE

Entre les soussignés :

La Section médicale de l’institut Curie,

sise 26 rue d’Ulm, 75248 Paris cedex 05, représentée par le xx, Directeur Général de l’Ensemble Hospitalier, dûment mandaté à cet effet

D'une part et,

Les organisations syndicales représentatives à savoir :

Le syndicat CFDT, représenté par M. xx

Le syndicat CFTC, représenté par Mme xx

Le syndicat CGT, représenté par M. xx

Le syndicat FO, représenté par M. xx

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

L’accord GPEC signé le 16 juin 2016 a traduit la préoccupation partagée de la Direction et des partenaires sociaux de se doter de moyens collectifs et/ou individuels permettant d’anticiper et de faciliter la gestion des évolutions économiques, technologiques, médicales et démographiques en matière d’emplois et de compétences au sein de l’Ensemble Hospitalier. Cet accord était conclu pour une durée à durée déterminée de 3 ans.

La Direction de l’Ensemble Hospitalier et les Organisations Syndicales se sont réunies le 16 mai 2019 en vue de la renégociation de cet accord et des thèmes visés à l’article L2242-20.

Ils ont fait le bilan de l’année 2018 ainsi qu’un point précis sur les parcours déjà réalisés et à venir. Ils ont ensuite fait le constat que la Fédération Unicancer était en cours de négociation d’un accord-cadre sur l’emploi et la formation professionnelle dont les objectifs sont d’anticiper et accompagner l’évolution des métiers, de poursuivre le développement des compétences, la qualification et la professionnalisation des salariés des CLCC et de faire reconnaître la spécificité de la cancérologie en matière d’emplois et de formations auprès des différentes instances décisionnaires.

La Direction de l’Ensemble Hospitalier et les Organisations Syndicales ont alors décidé d’un commun accord, d’attendre la négociation centrale actuellement en cours au sein de la Fédération Nationale des CLCC et la mise en place de l’accord fédéral afin d’inscrire leurs actions et la renégociation de leur nouvel accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans ce cadre.

Aussi, il a été convenu de signer le présent avenant dont l’objet est de permettre la prorogation de l’accord sur la Gestion des Emplois et des Compétences d’une année.

1. Durée de l’accord

L’accord sur la Gestion des Emplois et des Compétences signé le 16 juin 2016 pour une durée de 3 ans est prorogé d’une année jusqu’au 15 juin 2020.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées.

2. Information du personnel

Une information sur le présent avenant sera faite à l’ensemble des salariés de la Section Médicale. Le texte de l’avenant sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur la base de données documentaire ENNOV.

3. Révision - Modification 

Dans le cas où la législation relative aux thèmes de cet accord serait modifiée, les signataires se réuniront pour envisager toute modification du présent accord rendue et jugée nécessaire.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du travail, l’avenant de révision pourra être signé par les seules organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

4. Dépôt et publicité

La Direction adressera à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes au sein de la Section Médicale, le présent avenant.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure télé@ccords et un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque délégation syndicale signataire. Un exemplaire sera tenu en permanence dans les locaux de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Paris le 1^er juillet 2019, en dix exemplaires originaux.

Signataires :

L’Institut Curie, section médicale, représenté par 

Monsieur xx, Directeur Général de l’Ensemble Hospitalier