Accord d'entreprise "Captation du cycle de conférences sur la santé "S3Odéon" le 5 octobre 2019" chez TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2019-10-01 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT

Numero : T07519017023
Date de signature : 2019-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : THEATRE NATIONAL DE L'ODEON
Etablissement : 78427618000014 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-01

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Accord d'entreprise

Captation du cycle de conférences sur la santé

« S3Odéon » le 5 octobre 2019

A la suite de la réunion qui s’est tenue le 25 septembre 2019 avec les organisations syndicales du théâtre national de l'Odéon et dans la continuité des accords signés au cours des éditions précédentes de cet événement, il a été convenu que des primes audiovisuelles seraient versées à l'ensemble du personnel sous contrat relevant de la convention collective (dont les personnels en contrat de moins de sept jours), pour le tournage audiovisuel de « S3Odéon » qui se déroulera le samedi 5 octobre 2019, à l'exception des personnels placés en congé maladie, en congé pour convenance personnelle ou en congé sans solde.

Le montant des primes est fixé à :

  • 85 euros bruts pour les personnels techniques appelés expressément à participer à la préparation des opérations de captation et/ou à la captation elle-même ;

  • 30 euros bruts par jour de tournage pour les personnels d'accueil, personnels administratifs et personnels techniques.

Ces primes audiovisuelles sont la contrepartie de la captation et de la diffusion de la captation sur tout support (télévision, DVD, Internet...).

Fait à Paris, le 1er octobre 2019

L’administratrice du Théâtre national de l’Odéon Le délégué syndical SNAPAC-CFDT au Théâtre national de l’Odéon

La déléguée syndicale SYNPTAC-CGT pour le Théâtre

national de l'Odéon

Le délégué syndical SN2A-FO au Théâtre national de l’Odéon
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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