Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE SUR LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CSE ET L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE" chez CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) et le syndicat CFDT le 2019-10-04 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07520018541
Date de signature : 2019-10-04
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA)
Etablissement : 78433852700053 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD SUR LES MOYENS D'EXPRESSION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES INSTANCES SYNDICALES (2019-10-04)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-04
ACCORD DE METHODE SUR LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CSE ET
L’ORGNISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS L’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
Il est conclu entre :
CAMCA (CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE) dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie.
Et
CAMCA COURTAGE S.A.S dont le siège est à PARIS 8ème – 53 rue La Boétie. D’une part,
Et les Représentants des Organisations syndicales ci-dessous désignées :
Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE
D’autre part,
Contexte : L’objectif de cet accord est de préparer la mise en place du CSE dans l’UES et d’organiser le dialogue Social au sein de l’UES en prenant en compte cette nouvelle instance.
Le présent accord décide que le processus de mise en place du CSE et du dialogue social se fera selon la méthode suivante :
Négociation d’un accord de raccourcissement des mandats
Accord sur le protocole Electoral
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
Accord sur les moyens d’expression des instances représentatives du Personnel et les instances Syndicales
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Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé sur le portail du Ministère du Travail sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'un exemplaire à l'Inspection du Travail, et au Conseil des Prud'hommes.
Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le : 04/10/2019
Pour l’U.E.S CAMCA/CAMCA COURTAGE S.A.S
CAMCA CAMCA COURTAGE S.A.S
Pour Le Directeur Général : *** Pour Le Directeur : ***
Pour Le Syndicat SFSA-CFDT de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE agissant en qualité délégué syndical de l’UES CAMCA / CAMCA COURTAGE : ***
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