Accord d'entreprise "accord concernant la revalorisation de la contribution employeur à la restauration" chez MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

APPLICABLE AU 1^er JANVIER 2019

ACCORD CONCERNANT LA REVALORISATION DE LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR MNFCT A LA RESTAURATION

PRÉAMBULE : Afin d’inciter les personnels à prendre un déjeuner soit au restaurant inter-entreprises (RIE) soit dans un établissement de restauration, il a été convenu d’augmenter la participation de l’employeur MNFCT à l’accès au RIE par la prise en charge totale du droit d’admission et à la revalorisation de la participation de l’employeur du titre restaurant

Prenant en compte cette situation,

Après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date du 10 décembre 2018, des 9 et 30 janvier 2019 et 15 février 2019

Entre

La MNFCT 3 rue Franklin 93100 MONTREUIL, représentée par M…. en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : A compter du 1^er janvier 2019, la contribution de l’employeur au droit d’accès au RIE et au titre restaurant sera d’un montant de 5,52 euros soit 55,2% de la valeur nominale augmentée d’un euro portant la valeur du ticket restaurant à 10 euros.

Article 2 : La revalorisation de la contribution de l’employeur au droit d’accès du RIE sera appliquée au 1^er janvier 2019.

Article 3 : la valeur nominale liée à l’augmentation d’un euro sur le titre restaurant sera effective à compter du 1^er mars 2019.

Fait à Montreuil, le 20 février 2019

Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties en date du 15 février 2019

La Directrice Générale La déléguée syndicale CGT