Accord d'entreprise "Accord sur l'évolution des salaires en 2019 et indemnités repas" chez FIAP JEAN MONNET - FOYER INTERNATIONAL D ACCUEIL DE PARIS (Siège)

Accord sur l’évolution des salaires en 2019

et indemnité de repas

Les augmentations générales

Après avoir analysé les évolutions des salaires et les composantes de la masse salariale, son évolution par rapport au chiffre d’affaires, l’historique et les contraintes de notre politique salariale, les comparaisons avec l’évolution de l’indice INSEE, l’analyse des évolutions de salaire par catégorie. Les partenaires sociaux s’accordent sur l’évolution des salaires suivante :

Une augmentation générale de 2 % le 01/03/2019

L’augmentation 2019 est à valoir sur d’éventuelles augmentations qui seraient décidées par la convention collective.

1. Augmentation de la rémunération du travail de nuit

   Les partenaires sociaux s’accordent sur une évolution de la rémunération du travail de nuit comme suit : passage d’une majoration des heures effectuées pendant la période de nuit (tel que défini dans l’accord du FIAP sur le travail de nuit du 28 novembre 2009) de 18.5 % à 19 % du salaire de base.

La clause de rediscussion

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir pour examiner la situation financière de l’entreprise en septembre 2019 si l’augmentation de l’indice à la consommation vient à être supérieur à 1 % en cumulé au-dessus des augmentations octroyées (Indice Insee de la consommation des ménages ouvriers et employés urbains hors tabac).

Article 4 - Prix de la restauration self pour le personnel du FIAP

Le prix d’achat d’un repas au self est fixé au prix de vente « spécial salariés FIAP » par la Sodexo. Le prix s’entend hors TVA. Il passe de 3.82 à 4 € à partir du 1^er janvier 2019. Il est révisable chaque année.

Article 5 – Niveau de la prime repas pour les salariés du FIAP

Par conséquent la prime repas passe de 4.80 € à 5 € brut par repas pour l’année 2019 à partir du 1^er janvier 2019.

Article 6 : Modalité d’attribution de la prime repas

La prime repas est attribuée aux salariés en CDD et CDI sur la base de 22 repas par mois pour un salarié à temps plein. Elle est attribuée au prorata (temps de présence) pour les salariés à temps partiel. Les congés payés n’ouvrent pas de droit à l’attribution de la prime repas.

Article 7 - La durée

1. Cet accord a une durée annuelle. Il entrera en vigueur 15 jours après sa signature.

Article 8 - Publicité

3. Cet accord sera remis aux organisations syndicales. Les salariés seront informés du présent accord et il leur sera distribué.

   Il sera communiqué au greffe du tribunal des Conseils de Prudhommes de Paris en un exemplaire et à la DIRECCTE en un exemplaire papier et deux exemplaires électroniques à l’adresse dd-75.accord-entreprise@travail.gouv.fr, dont un exemplaire ne comportant toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures (non-visibles). Cette version est rendue publique et consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr, conformément à la disposition législative du 01 septembre 2017.

   Fait à Paris, le 16 novembre 2018

   Les signataires :

1. La Direction du FIAP Jean Monnet

   30 rue Cabanis - 75014 PARIS

   C.F.D.T. Hôtellerie - Tourisme - Restauration de la Région Ile de France

   85 rue Charlot - PARIS CEDEX 03

   La Déléguée Syndicale

   C. G. T. Commerces

   67 rue de Turbigo - 75003 - PARIS

8. Le Délégué Syndical