Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000" chez CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2020-10-16 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC
Numero : T07521034678
Date de signature : 2020-10-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE
Etablissement : 78462134400018 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2020-12-15)
AVENANT N°7 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2021-02-10)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-16
Avenant n°5 à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du temps de Travail A la Caisse Conges INTEMPERIES du BTP d’Ile de France signé le 23 mars 2000
ENTRE
La caisse CIBTP Ile de France dont le siège est situé au 22 rue de Dantzig – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
D’une part
Et
Le syndicat CFE-CGC BTP, représenté par XXXXXXXXXX,
Le syndicat CFTC BATI MAT TP, représenté par XXXXXXXXXX,
D’autre part
PRÉAMBULE
Dans le contexte de crise sanitaire et en application des préconisations des Pouvoirs Publics, l’Entreprise entend faciliter l’arrivée et le départ des collaborateurs se rendant sur leur lieu de travail dans les établissements de l’Entreprise, au :
22 rue de Dantzig – 75015 PARIS
et
56 rue Eugene Delaroue – 77190 DAMMARIE LES LYS
Les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur, se rendant sur leur lieu de travail.
ARTICLE 2 – PLAGES HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à arriver à compter de 7h30 le matin avec prise en compte de leur début de temps de travail à 7h30.
Les salariés de L’Entreprise sont autorisés à partir jusqu’à 19h30 le soir avec prise en compte de leur fin de temps de travail à 19h30.
Les autres clauses de leur temps de travail (temps de travail minimum et maximum journalier, temps de pause déjeuner, -liste non exhaustive) restent inchangées.
ARTICLE 3 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 01er Octobre 2020.
L’accord est conclu tant que la situation sanitaire nous l’impose.
La date de fin prévue est le 30 juin 2021 avec une possibilité de reconduction sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.
Cet avenant pourra prendre fin avant la date du 30 juin 2021, sous réserve d’un accord entre la Direction et les délégués syndicaux.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sous forme de mail adressé à chacun des salariés.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire électronique à la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’un exemplaire au Conseil de prud’hommes.
Fait en 4 exemplaires, à Paris le 16 octobre 2020.
Pour l’Entreprise Pour la CFE-CGC BTP
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
Directeur Général Délégué Syndical
Pour la CFTC BATI MAT TP
XXXXXXXXXX
Délégué Syndical
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