Accords d'entreprise chez FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Les négociations entre la direction de FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Siret : 78496756400112
Adresse : null
- Accord type portant sur l'adaptation des modalités de prise de congés et rtt pour faire face à la pandémie liée au Covid 19 (2020-04-27)
- Accord de méthode relatif à la mise en place d'un CSE aux Foyers de Seine et Marne (2018-12-04)
- Accord d'entreprise instituant le versement d'une PEPA au personnel de proximité de FSM en lien avec la pandémie covid 19 (2020-06-15)
- Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-07)
- Accord sur la mise en place des représentants de proximité (2023-06-05)