Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE D’AUBERVILLIERS" chez CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

AU SEIN DE LA POLYCLINIQUE D’AUBERVILLIERS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Polyclinique d’Aubervilliers, dont le siège social est situé 55, Rue Henri Barbusse 93008 AUBERVILLIERS, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice,

Ci-après dénommée « La Polyclinique »

D’une part et,

XXX

Représentante du Syndicat CFDT

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommés, « les Parties ».

Il a été convenu entre les parties signataires les éléments suivants :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2242-1 du Code du travail relatif à la qualité de vie au travail.

Par ce nouvel accord, la Polyclinique d’Aubervilliers affirme l'importance d'ancrer une politique de qualité de vie au travail qui soit, à la fois, un levier d'engagement, de motivation et de fidélisation, des salariés ainsi qu'un facteur d'attractivité.

Article 1. OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de mettre en place des actions concrètes permettant d’assurer à l’ensemble des salariés de la Polyclinique un cadre de travail sûr et serein.

Les parties signataires conviennent de s’engager dans une démarche QVT qui se déclinera autour de cinq thématiques :

• Travailler dans un climat social serein

• Proposer un environnement de travail adéquat

• Permettre aux salariés de se réaliser et d’évoluer

• Assurer une bonne conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle

• Apporter de la sérénité au travail

Article 2. Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la Polyclinique d’Aubervilliers.

Article 3. Travailler dans un climat social serein

1. Construire un parcours d’intégration pour les nouveaux salariés

Afin de veiller à la réussite de l’intégration du salarié, une attention particulière sera portée à ses conditions d’accueil. Pour ce faire, le service des Ressources Humaines convient de mettre en œuvre un parcours d’intégration. L’objectif est de mettre en confiance le salarié à son arrivée dans l’établissement et lui communiquer toutes les informations et les connaissances utiles à sa prise de fonction.

Le manager du service sera le référent professionnel du nouveau collaborateur tout au long de sa période d’intégration ; il sera chargé :

• D’accueillir le salarié de manière conviviale

• Expliquer le fonctionnement du service

• Présenter le salarié à l’équipe

• Organiser une visite des locaux de l’établissement

Il est prévu une rencontre avec le service des Ressources Humaines pour toutes les questions liées à son embauche.

L’intégration du salarié ne se limite pas à la phase d’accueil ; un entretien avec ce dernier doit avoir lieu avant la fin de sa période d’essai afin d’évaluer son intégration.

2. Favoriser la communication interne entre les différents services

Afin de favoriser l’information des salariés de la Polyclinique, les parties du présent accord s’engagent à mettre en place les mesures suivantes :

• Mettre à disposition une plateforme interne de communication permettant une bonne visibilité et une bonne accessibilité de l’information. Ce réseau informatique sera uniquement accessible aux salariés inscrits à l’effectif de la Polyclinique.

• Organiser des réunions croisées entre les services : seront abordées les questions concernant le service et l’activité dont relèvent les salariés. Dans chaque service, une information préalable aux salariés sera réalisée afin de préciser le cadre, l’objet et l’intérêt de la réunion.

3. Favoriser l’implication des salariés

Les parties signataires affirment que la qualité de vie au travail implique un dialogue entre tous les acteurs de l’établissement fondé sur la transparence et l’échange des points de vue. De ce fait, le présent accord est l’occasion de mettre en place une démarche participative favorisant l’expression des salariés sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

Ainsi, les parties signataires conviennent de mettre en place une boîte à idées dans chaque service.

L’objectif de cette boite à idées est de fournir à chacun des éléments de réflexion pour d’éventuelles évolutions de l’organisation du travail au quotidien voire des idées pour l’amélioration des conditions de travail. Ainsi, les salariés auront la possibilité d’exposer leurs avis et suggestions. Ces suggestions seront évoquées lors de la réunion des cadres.

Dans le cadre de cette démarche de recueil d’idées, il sera fait un retour auprès des salariés concernés. Cela permettra de favoriser leur motivation et leur implication au sein des services.

4. Mettre en place une démarche de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

Les parties signataires s’accordent à favoriser la mise en œuvre d’une démarche de prévention et de réduction des risques psycho-sociaux au sein de l’établissement afin d’assurer la sécurité et la protection de la santé mentale et physique des salariés. Les actions mises en œuvre permettront d’inciter les collaborateurs à la communication, de sensibiliser les personnels et l’encadrement sur les risque de burnout et RPS, de rester à l’écoute des besoins individuels.

Une attention particulière sera donc portée sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permettra :

• D’avoir une action concrète et objectivée sur les risques professionnels

• De fournir une visibilité claire sur une démarche spécifique de prévention

• D’assurer une évaluation rigoureuse des RPS

• D’élaborer des plans d’action adaptés aux risques détectés

• De mettre en place le suivi des actions pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

La Polyclinique s’engage à former, d’une part, les managers à la gestion et prévention des risques psycho-sociaux et d’autre part, les salariés sur la reconnaissance et la prévention des signes de présence du stress afin qu’ils soient mieux préparés à affronter les situations de travail difficiles.

Le CSE accompagnera cette démarche en désignant des membres intervenant sur cette mission en lien avec le service Ressources Humaines. Ce collectif pourra le cas échéant travailler sur la prévention des RPS en recevant le salarié concerné dans une posture d’écoute bienveillante et factuelle et en proposant à la Direction des mesures visant au changement de sa situation en lien avec la médecine du travail ou tout autre intervenant si besoin.

Article 4. Proposer un environnement de travail adéquat

Les parties signataires insistent sur l’importance d’intégrer les questions d’aménagement des espaces de travail et leur ergonomie dans la démarche de la qualité de vie au travail.

Ainsi, la Polyclinique s’engage à veiller à ce que les lieux de travail utilisés par les salariés correspondent à un environnement de travail sécurisé et soient dans un état constant de propreté et à ce que tous les éléments matériels et environnementaux qui composent chaque poste de travail soient réunis afin de garantir la bonne qualité de l’environnement de travail.

Par ailleurs, la Polyclinique décide de faire porter ses efforts sur la formation du personnel en organisant chaque année des formations portant sur l’ergonomie et les gestes et postures au travail.

La Polyclinique s’engage également à mettre à disposition dès le déménagement, une salle de repos aménagée accessible à tous les salariés pendant leur temps de pause. Sous réserve d’autorisation de la direction, des séances d’activités collectives peuvent être organisées.

Article 5. Permettre aux salariés de se réaliser et d’évoluer

1. Assurer l’accès à la formation

Dans la continuité des années précédentes, la Polyclinique continuera à assurer un accès à la formation permettant aux salariés de développer leur employabilité, d’adapter leurs compétences aux évolutions des métiers et des organisations ou de mettre en œuvre un projet professionnel. La Polyclinique entend poursuivre cette politique et s’engage à :

• Préparer et accompagner les salariés aux changements structurants mis en œuvre par la Direction 

• Accompagner les managers dans la transformation et le développement de la culture managériale 

• Accompagner les salariés dans l’élaboration ou la redynamisation de leur projet professionnel, tout en assurant l’adéquation de ce dernier avec les besoins effectifs de l’établissement.

La Polyclinique s’attache également à créer les conditions de dialogue sur la formation avec chaque salarié notamment lors des entretiens professionnels. En effet, Il appartient aux managers d’échanger avec les membres de leurs équipes au sujet de leur développement professionnel et de leur l’opportunité d’enrichir leurs compétences afin d’acquérir le plus d’autonomie possible sur leur poste ainsi qu’une certaine polyvalence. Ces échanges sur les perspectives d’évolution professionnelle, les compétences à acquérir, doivent permettre aux salariés d’être ainsi acteurs de leur parcours professionnel.

2. Promouvoir la mobilité interne

Attentive à accompagner l’évolution professionnelle de ses salariés, la Polyclinique affirme sa volonté de favoriser les perspectives d’évolution professionnelle basées sur des règles objectives et transparentes de développement de carrière.

Dans ce cadre, des communications et affichages sur les postes vacants seront diffusées en interne afin de favoriser les opportunités de mobilité et promotion interne.

Pour favoriser la mobilité interne, la Polyclinique souhaite également mettre en place le concept de « vis ma vie ». Le principe est de partager le quotidien d’un collègue sur son poste de travail pendant une journée. Le but est de permettre aux salariés de découvrir un autre métier et d'appréhender concrètement les contraintes des uns et des autres au sein d'un même établissement. 

Article 6. Favoriser une bonne conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Afin de permettre une nécessaire conciliation des impératifs de la vie professionnelle et de la vie familiale, la Polyclinique entend soutenir et promouvoir des actions qui respectent les équilibres de vie des collaborateurs.

L’accord du 17 février 2023 visant la mise en place du télétravail pour les salariés dont la nature du poste et l’activité du service sont compatibles avec cette forme d’organisation réaffirme la volonté de la Polyclinique de favoriser la conciliation de la vie professionnelle et personnelle. Les modalités d’exercice sont précisées dans l’accord du télétravail joint en annexe.

Article 7. Apporter de la sérénité au travail

La convivialité s’inscrit pleinement dans les valeurs de la Polyclinique. Cultiver la convivialité aidera les salariés à prendre conscience de leur appartenance à une équipe, et à l’établissement.

Ainsi, la polyclinique décide d’organiser des moments d’échange et de convivialité :

• Organisation d’un repas annuel avec l’ensemble du personnel 

• Participation à des évènements favorisant la cohésion d’équipe

Enfin, les parties rappellent que la participation à ces moments de convivialité hors temps de travail reste facultative. Ainsi chaque salarié conserve le droit de ne pas y participer.

Article 8. DATE D’APPLICATION ET DUREE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 17 février 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il sera cependant évalué chaque année dans le cadre des réunions du CSE.

Les parties conviennent de se revoir au terme d’une période d’un an afin de convenir des modifications qu’elles souhaiteraient apporter au présent accord.

Article 9. SIGNATURE

Le présent accord sera porté à la signature de la déléguée syndicale CFDT à la réunion du 17 février 2023.

Article 10. REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Chaque partie signataire du présent accord peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail, et selon les modalités suivantes :

• La demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et doit comporter outre les dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

• La déléguée syndicale CFDT devra faire part de ses propositions dans un délai de 6 mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

• Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant. A défaut, elles seront maintenues.

• L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera, soit à la date expressément prévue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du code du travail. Cette dénonciation sera notifiée à chacune des parties signataires par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, et déposée auprès de la DRIEETS, et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Une nouvelle négociation devra être engagée à la demande de l’une des parties, au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.

Article 11. PUBLICITE DE L’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale signataire.

Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme dématérialisée auprès des services du Ministère du Travail : https:// www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr

L’accord sera déposé par la direction en deux exemplaires, un sur un support papier et un sur support électronique à la DRIEETS à Aubervilliers et au Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Il sera également diffusé sur les panneaux d’affichage de la Polyclinique d’Aubervilliers.

Fait à Aubervilliers, le 17 février 2023.

Pour la Direction, Pour la CFDT,