Accord d'entreprise "un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE (Siège)

GROUPE PORTZAMPARC

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée

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PREAMBULE :

1° PORTZAMPARC SOCIETE DE BOURSE

SA au capital de 4.500.000 Euros dont le siège est à Nantes immatriculée au RCS de Nantes sous le n786 001 339

2° PORTZAMPARC GESTION

SA au capital de 307.846 Euros dont le siège est à Nantes immatriculée au RCS de Nantes sous le n326 991 163

représentées par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Général, étant précisé que ces deux sociétés, conjointement désignées “le Groupe Portzamparc”, ont une représentation du personnel commune,

D’UNE PART,

ET :

L'organisation syndicale représentative des salariés au sein du Groupe Portzamparc, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX,

D’AUTRE PART,

ont engagé courant février 2018 une réflexion relative la Négociation Annuelle Obligatoire qui doit porter notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon le principe de négociation annuelle sur 3 grands blocs conformément à la loi Rebsamen du 17/08/2015.

A l’issue d'une première réunion de préparation le 13/02/2018, les parties se sont accordées sur les documents à remettre pour le bon déroulement de la négociation.

A l’issue de 3 réunions qui ont eu lieu le 28/03, le 12/04 et le 23/05/2018 les parties se sont accordées sur les points suivants :

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DECISIONS PRISES

1. La Rémunération :

Concernant cet item sur la rémunération, xxxxxxxxxxxxxx, et la direction se sont mis d'accord sur les 2 points suivants :

• Concernant les tickets restaurant, Portzamparc a toujours souhaité avoir la contribution maximale autorisée et exonérée de charges salariales et patronales. Aujourd'hui, le plafond et la part patronale seront réévalués en ce sens afin de conserver une prise en charge de l'employeur la plus avantageuse pour les collaborateurs.

Le plafond passera à 9.05€ avec une part salariale de 3.62€.

Cette réévaluation entrera en vigueur au 1/07/2018.

• Dans le cadre de notre démarche RSE, il a été décidé, pour une période expérimentale d'un an, que concernant les indemnités transport, l'employeur prendrait en charge tout ou partie des frais engagés par le collaborateur pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, sous la forme d'une « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo). La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

Cette indemnité sera limitée à 200€ par an et par collaborateur afin d'être exonérée socialement et fiscalement.

Elle sera versée sous justificatifs (attestation sur l'honneur et justificatif du trajet).

L’IK vélo peut être cumulable avec la prise en charge de frais de transport en commun dans certains cas définis par la loi.

Période de test de l'IK vélo : du 1/07/18 au 30/06/2019.

2. Le temps de travail :

Concernant cet item et suite à la récente mise en place au sein de BNP Paribas SA, le Délégué Syndical et la Direction s'engage à négocier très rapidement sur le "télétravail occasionnel" chez Portzamparc.

3. Le partage de la valeur ajoutée :

Dans une volonté de partage de la valeur ajoutée et afin que les collaborateurs du groupe Portzamparc soient associés aux résultats du groupe BNP Paribas, Portzamparc a adhéré à l'accord de Participation de BNP Paribas à partir de l'exercice 2017.

De plus, un accord d'intéressement propre au groupe Portzamparc était en cours pour l'exercice 2015, 2016 et 2017.

La direction et le Délégué Syndical se sont mis d'accord pour démarrer 2 nouvelles négociations sur :

• un nouvel accord d'intéressement Portzamparc pour les exercices 2018, 2019 et 2020

• un potentiel abondement à l'intéressement

4. Divers :

Suite à une baisse du taux de cotisation due au titre des activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise ces dernières années et afin de maintenir les mêmes prestations que les années précédentes (chèques cadeaux de Noel et pot du CE), les élus du CE ont demandé à la Direction de suppléer à un manque de trésorerie sur la fin d'année 2017 à hauteur de 659.80€.

Comme dans le cadre de la précédente NAO, la Direction a répondu positivement à cette demande.

ARTICLE 2 – MODALITES D’APPLICATION

Cet accord est applicable pour l’exercice 2018.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de NANTES et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Nantes.

Fait à NANTES

Le 15/06/2018

LE REPRESENTANT SYNDICAL LE GROUPE PORTZAMPARC

DU GROUPE PORTZAMPARC