Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON (Siège)

INSTITUTION MONGAZON

1 rue du Colombier – BP 13624

49036 ANGERS CEDEX 01

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCÈS VERBAL D’ACCORD ANNÉE 2020

La négociation annuelle entre la direction de l’OGEC Mongazon et les délégués syndicaux (CFTC Madame Barranger) (CFDT Monsieur Benhel) s’est déroulée les :

• Jeudi 26 mars

• Jeudi 30 avril

• Jeudi 28 mai

Cette négociation a porté sur les points suivants :

Bloc 1 : Temps de travail et rémunération effective

• La durée effective et l'organisation du temps de travail,

• Le travail à temps partiel,

• Les salaires effectifs,

• L’intéressement.

Bloc 2 : Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail

• L’égalité professionnelle hommes femmes,

• L’examen de l’évolution de l’emploi,

• La qualité de vie au travail

La situation des salariés handicapés.

L’examen de l’accord sur l’égalité professionnelle hommes femmes et la qualité de vie au travail.

1. Les propositions respectives des parties.

• Temps de travail

• Les délégations syndicales

La CFTC demande une vigilance pour proposer des temps pleins.

• La direction

La direction approuve et œuvre en ce sens chaque fois que cela est possible.

• Rémunération :

• La délégation syndicale CFTC demande :

• Un tableau comparatif par Strate, des salaires des nouveaux embauchés (1an-2ans-5ans) et des anciens (10ans-15ans- +20ans)

• Un tableau ou un histogramme par Strate sur le total de points liés au poste sur 2 ou 3ans

• A la direction de prévoir le maintien de la prime d’intéressement pour décembre 2020 à la hauteur de celle de décembre 2019, pour continuer à valoriser le travail du personnel OGEC au sein de Mongazon.

• La direction

• Valide la demande d’un tableau comparatif par Strate, des salaires des nouveaux embauchés (1an-2ans-5ans) et des anciens (10ans-15ans- +20ans)

• Valide la demande d’un tableau ou un histogramme par Strate sur le total de points liés au poste sur 2 ou 3ans

• La Direction ne peut pas assurer le maintien de la prime d’intéressement à la hauteur de l’année précédente puisque son mode de calcul doit respecter un cadre légal bien défini.

2. Egalité professionnelle entre hommes et femmes,

Les personnels salariés des établissements d’enseignement secondaire privés sont classés dans des strates selon les fonctions confiées aux salariés. A poste de travail égal, les personnels hommes ou femmes sont classés dans les mêmes strates avec un nombre de degrés de critères classants.

Les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des femmes sont identiques à celles des hommes.

3. Plan d’action sur l’égalité professionnelle hommes/femmes,

• Formation : l’accord sur l’égalité professionnelle homes/femmes a fixé à au moins 61.39% le pourcentage réservé à la formation des personnels féminins en nombre de personnes féminines. Le plan de formation 2019 ne respecte cet engagement. 19 salariées sur 40 personnels formés sont des femmes soit 47.8%.

• Rémunération effective : pour poste et fonctions identiques à ancienneté égale, les rémunérations doivent être similaires entre les Hommes et les Femmes.

Fait à ANGERS le 4 juin 2020

Délégué Syndical CFDT Déléguée Syndicale CFTC Directrice

1. BENHEL V. BARRANGER ML. KIRSTETTER