Accord d'entreprise "protocole d'accord préélectoral Elections CSE" chez LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH ROUSSEL - ASSOCIATION DU LEP JOSEPH ROUSSEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH ROUSSEL - ASSOCIATION DU LEP JOSEPH ROUSSEL et le syndicat CFTC le 2018-05-14 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T07219000719
Date de signature : 2018-05-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION DU LEP JOSEPH ROUSSEL
Etablissement : 78633686700019 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-14

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