Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE "TRAJET, REPAS ET HERBERGEMENT" SIGNE LE 29 SEPTEMBRE 2020" chez CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE et le syndicat CFDT le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08520004128
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Avenant
Raison sociale : ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 78644632800019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-18

AVENANT à Accord d’entreprise

Trajet, Repas et Hébergement (signé le 29/09/2020)

Suite à l’accord d’entreprise sur le thème « Trajets, repas et hébergement) signé le 29 septembre dernier, l’avenant ci-dessous est à appliquer :

Prise en compte des déplacements

Temps de trajet

  • Pour un déplacement sur le département, sur la région ou sur les départements limitrophes :

Il est retenu le temps domicile/lieu de l’action aller-retour au réel moins le temps habituel domicile/lieu de travail aller-retour.

Néanmoins les temps définis ci-dessous sont retenus pour les destinations courantes :

Au départ de LA ROCHE :
  • LES SABLES :

40 mn
  • FONTENAY :

50 mn
  • LA CHATAIGNERIE :

55 mn
  • LES HERBIERS :

50 mn
  • ANGERS :

75 mn
  • NANTES :

60 mn
Au départ des SABLES :
  • LA ROCHE :

40 mn
  • ANGERS :

100 mn
  • NANTES :

75 mn

Fait à La Roche sur Yon, le 18 novembre 2020

Pour l’employeur :

XXX, Directrice Générale

Pour l’organisation syndicale :

XXX, CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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