Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CFA - DU LPO ST LOUIS - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE

OGEC St Fransois d’Assise

CS 40299

85007 LA ROCHE SUR YON Cedex

Année Scolaire 2021-2022

Négociation Annuelle Obligatoire

Procès verbal

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, des échanges entre la direction et les partenaires sociaux entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ont été engagés au sein de l’OGEC St François d’Assise.

Les parties se sont rencontrées le 10 septembre 2021 et le 10 décembre 2021. Les thèmes retenus ont été :

• Dans le bloc « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée », le sujet retenu est le suivant : Comment permettre la prise de responsabilité, favoriser/reconnaître les formations qualifiantes pour les salarié.e.s OGEC dans le but de donner des perspectives de carrière (et donc d’évolution salariale) et de fidéliser des personnes déjà impliquées dans l’établissement ?

• Dans le bloc « égalité professionnelle et qualité de vie au travail », le sujet n’attire pas de remarques particulières.

Les parties conviennent d’établir par la présente un procès-verbal conformément à l’article L.2242-4 du code du travail.

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les parties se mettent d’accord, dans le cadre d’un groupe de réflexion à créer, pour travailler sur la reconnaissance de l’investissement des personnes dans des formations qualifiantes longues apportant une véritable innovation dans le fonctionnement de l’établissement.

Ils conviennent qu’une proposition d’une date sera faite par la direction avant les vacances de février.

2. Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Aucune observation particulière.

3. Dépôt légal et publicité

Conformément à la législation en vigueur, ce procès verbal sera :

• déposé en un exemplaire à la DIRRECTE de la Vendée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un autre exemplaire sera adressé par courriel.

• notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

• déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Le présent procès verbal donnera lieu à affichage.

Fait à La Roche sur Yon, En 4 exemplaires

Le mercredi 22 décembre 2021

Les organisations syndicales,

Pour la SEP CFDT,

XXX

Pour la SNEC CFTC,

XXX

Pour l’OGEC, le Chef d’Etablissement,

xxx