ACCORD D’ENTREPRISE

DE L’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER

RELATIF A

L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL

DU PERSONNEL NON MEDICAL

AVENANT NUMERO 2

Entre les soussignés :

L’Institut régional du Cancer de Montpellier / Val d’Aurelle, Centre de Lutte Contre le Cancer reconnu Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif, sis Parc Euromédecine, 208 rue des Apothicaires 34298 MONTPELLIER Cedex 5, ci-après dénommé ICM,

Représenté par ,

d’une part

Et

Le Syndicat C.F.D.T. représenté par , Délégués syndicaux

Le Syndicat C.F.T.C. représenté par , Délégué syndical

Le Syndicat C.G.T. représenté par , Déléguée Syndicale

d’autre part

Préambule

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle 2018, a pour objet l’aménagement et la réduction du temps de travail.

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord d’entreprise s’appliquent à l’ensemble du personnel visé dans l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non médical, signé le 23 mars 2000.

Article 2 : Objet

L’ensemble des dispositions de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non médical, signé le 23 mars 2000, restent en vigueur.

L’article 13.6 dénommé « Horaires décalés – Modalités d’embauche » est modifié uniquement au niveau du premier paragraphe du sous-article 13.6.2., dénommé « Battements autorisés à la prise du travail ou à la débauche ».

Le premier paragraphe du sous-article 13.6.2. est remplacé par la disposition suivante : « un battement de plus ou moins dix minutes à la prise du travail et de plus ou moins quinze minutes à la débauche est autorisé, et ce dans la limite de deux heures par semaine ».

Article 3 : Durée et renouvellement

Cet accord prendra effet à compter du 1^er janvier 2019, et est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord annule et remplace le précédent Accord d’entreprise de l’Institut régional du Cancer de Montpellier relatif à l’aménagement et à la réduction du temps du travail du personnel non médical avenant numéro 1 signé le 14/05/2018 prévoyant une date de prise d’effet au 1^er octobre 2018.

En contrepartie, l’ensemble des bénéficiaires du présent avenant (salariés non-cadres pointants), présents à la date d’effet du présent avenant, bénéficieront à compter du 1^er janvier 2019, d’une valorisation exceptionnelle de leur compteur « heures demandées » correspondant à deux heures qui devront être récupérées dans le cycle de travail en cours soit avant le 10/02/2019.

Article 4 : Modalités d’information relatives à l’application de l’accord

L’ensemble du personnel de l’ICM sera informé par voie d’affichage de l’existence et du contenu de cet accord. Le texte de l’accord sera disponible sur demande à la Direction des Ressources Humaines.

Article 5 : Condition de mise en œuvre de l’accord :

Dans le cas où le présent accord ne serait pas signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’ICM, sa mise en œuvre restera conditionnée à l’absence d’opposition majoritaire de l’une ou plusieurs des organisations syndicales représentatives de l’ICM dans un délai de 8 jours à l’issue de la notification de l’accord aux organisations syndicales par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 6 : Formalités de dépôt et publicité :

Conformément aux articles L 2231-6, D 2231-2, D 2231-4 et D2231-5 du Code du Travail (Décret n°2018-362 du 15 mai 2018), le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt du présent accord sera accompagné des pièces énumérées aux articles D 2231-6 et D 2231-7 du Code du Travail.

En outre,

• 1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des prud’hommes de Montpellier,

• 1 exemplaire sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception pour notification à l’ensemble des organisations syndicales par l’intermédiaire des délégués syndicaux

• 1 copie sera tenue en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines

Signé à Montpellier, le 03/12/2018

L’ICM Le Syndicat Le Syndicat

C.F.D.T. C.F.T.C.