Accord d'entreprise "Un Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE (Siège)

COMPTE-RENDU de la Négociation Annuelle Obligatoire du 26 juin 2018

Mardi 26 juin 2017, au siège de l’association ARRIA, s’est tenue une réunion entre :

L’association ARRIA, représentée par la directrice générale,

ET

L’organisation syndicale SUD Santé Sociaux, représentée par le délégué syndical de cette organisation syndicale,

1. Les salaires effectifs

- Propos du délégué syndical :

Nous sommes déçus que nos demandes passées d’augmentation n’aient pas été entendues.

- Propos de la direction :

L’association a privilégié le développement des accompagnements et la création d’emploi.

2. La durée effective du travail

Sur l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail, le temps de travail annuel et sur le travail à temps partiel

Situation des cadres : l’association a rappelé aux cadres la nécessité de prendre leurs RTT et de contrôler les amplitudes horaires ; les niveaux 1 ont été reconnus.

• Propos du Délégué syndical :

Il n’y a pas de sollicitation des professionnels sur l’aménagement du temps de travail.

Si ce n’est des demandes de mise en place de CET.

Le placement de JAP au début du mois de janvier permettant la fermeture un peu plus tôt en juillet a été apprécié.

L’accord sur l’aménagement du temps de travail de 2011 fonctionne bien actuellement.

3. L’organisation du temps de travail notamment le travail à temps partiel (mise en place et augmentation de la durée du travail à la demande des salariés) ;

Planning annuel et périodes de congés

- Demande syndicale :

Pas de demande sur ce sujet

4. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

• Etude du Bilan Social au 31/12/2017 : les professionnels d’ARRIA restent majoritairement féminins. Il faut être vigilants à conserver des professionnels hommes car la représentation homme/femme est très importante dans le travail éducatif.

• La CC66 garantie l’égalité de salaire et de traitement des hommes et des femmes.

5. L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

- Demande syndicale : Importance de l’accueil de professionnels en situation de handicap pour être en cohérence avec nos valeurs.

- Réponse de la direction :

En effet, l’association ARRIA est vigilante à être accueillante à l’égard des professionnels en situation de handicap. Recrutement via Cap emploi, déjeuners organisés à Interlude, les prestations (vitres) d’une entreprise adaptée… à développer.

6. Les Congés enfants malades et la constitution d’un fond solidaire de congés (RTT-Congés d’Ancienneté).

- Demande syndicale : pouvoir partager solidairement les congés « enfants malades » ; Développer un système de type : 2 financés par l’employeur 2 en congé sans solde ;

- Réponse de la direction : nous allons étudier la question mais envisageons plutôt de

proposer un partage solidaire de congés d’ancienneté et/ou de récupération.

Nous pourrions aussi étendre la possibilité de congé « enfants malades » pour « proche aidant ».

Nous convenons de rediscuter du sujet lors des prochaines réunions du Comité d’Entreprise.

Délégué syndical Directrice générale

SUD Santé Sociaux Association ARRIA