Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif du 11 octobre 2011 relatif aux séjours" chez ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE
Cet avenant signé entre la direction de ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE et le syndicat SOLIDAIRES le 2023-09-14 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES
Numero : T04423060246
Date de signature : 2023-09-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SIEGE
Etablissement : 78835481900195
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-14
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SEJOURS DU 11 OCTOBRE 2021
Entre
L’Association ARRIA, association loi 1901, dont le siège social est situé 2 bis rue Robert le Ricolais Cap Ouest Bât D 44300 NANTES, représentée par
Direction Générale, dûment habilitée
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’Association, représentée par
Délégué syndical Sud santé sociaux 44, dûment mandaté
IL A ETE ARRETE ET CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES
3.2 Modalités décompte des heures pendant les séjours :
Chaque journée travaillée durant le séjour (hormis celle du départ et celle du retour) est décomptée pour 12h.
Le premier jour du séjour, le décompte du temps de travail s’effectue de l’heure de la prise de service jusqu’à 22 heures.
Le dernier jour du séjour, le décompte du temps de travail s’effectue à partir de 7 heures jusqu’à l’heure de fin de service. Au-delà d’un retour sur site à 17h00, la journée sera décomptée 12 heures.
Les autres articles de l’accord collectif du 11 octobre 2021 restent inchangés.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Nantes,
Le 14 septembre 2023
Pour l’Association ARRIA Pour l’organisation syndicale représentative
La Direction générale Le Délégué Syndical SUD santé sociaux 44
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