Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez OGEC - COLLEGE PRIVE ST JOSEPH (Siège)

ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• L’entreprise OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH bd Jean XXIII 85300 Challans

Représentée par le chef d’établissement, d'une part ;

• L’organisation syndicale CFDT, d'autre part.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise 

OGEC COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH bd Jean XXIII 85300 Challans

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD

Les salaires effectifs

L'augmentation des salaires sera la suivante :

• Augmentation de 5 points ou 6 points, en fonction de la strate, à la date anniversaire du

contrat. 

• Complémentaire santé obligatoire depuis le 1 janvier 2016, avec la participation de 18.80€

de l’employeur sur le régime socle.

• Accord NAO CC EPNL

Taux d’augmentation général de 0.7% sur les salaires à compter du 1 septembre 2017

Pour les salariés occupant des postes de strates III et IV, le plafond de valorisation de l’ancienneté est supprimé.

L’ensemble des salariés bénéfice d’une économie de cotisation prévoyance de 0.2 % pendant les deux premiers trimestres 2018.

Il est prévu également la mise en place d’un bon d’achat cadeau d’une valeur de 50€ à

Noël et la réduction de 5 % sur le montant total des achats au moment de la présentation

du bon dans l’enseigne choisie.

Le collège prend en charge :

• partiellement les frais des repas pour l’ensemble du personnel Ogec, à savoir 3.38 €

par repas pour l’année scolaire 2017-2018.

• Prise en charge totale des frais de repas pour les salariés participant à la

préparation, à la confection, au service des repas et à la plonge.

En plus de l’exonération partielle de la contribution des familles pour les enfants du

personnel Ogec scolarisés au collège, la réduction de 20 % de la facture de

restauration scolaire est reconduite pour l’année 2017-2018.

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 8 janvier 2018 au 7 janvier 2019. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Challans et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Challans. Une version est également transmise par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Challans.

Fait à CHALLANS, le 8 janvier 2018

Pour l’entreprise OGEC Collège Saint Joseph bd Jean XXIII 85300 Challans

Pour le syndicat CFDT