Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022" chez

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société SAPROFIL représentée par XXXXXXXXXXX, d'une part ;

• Le Syndicat CFDT représentée par XXXXXXXXXX, d'autre part.

1. DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1. Le Délégué syndical CFDT :

• Augmentation de 10% pour les coefficients 155 et 170, 9% pour les coefficients 190, 8% pour les coefficients 215, 6% pour les coefficients 255 et 4% pour les coefficients 270 et plus,

• Prise en charge de la totalité de la prévoyance,

• Prise en charge à hauteur de 75% de la mutuelle.

2. Direction :

• Augmentation de 5% des salaires de base pour les coefficients 190 et 215 à compter du 1^er mai 2023,

• Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 60% à compter du 1^er mai 2023,

• Prise en charge de la prévoyance non cadre à hauteur de 74%

• Signature d’un avenant à l’accord APLD pour prolonger d’un an la durée de l’accord et de la période d’APLD.

2. OBJET DE L’ACCORD

• Augmentation de 5% des salaires de base pour les coefficients 190 et 215 à compter du 1^er mai 2023,

• Prise en charge de la mutuelle à hauteur de 60% à compter du 1^er mai 2023,

• Prise en charge de la prévoyance non cadre à hauteur de 74%

• Signature d’un avenant à l’accord APLD pour prolonger d’un an la durée de l’accord et de la période d’APLD.

3. PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Il fera également l’objet d’un dépôt par la société SAPROFIL sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu.

Olonne sur Mer, le 19 juillet 2023