Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 04 11 2014 portant sur le travail de fin de semaine" chez POLYVLIES FRANCE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La Société POLYVLIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 200 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le n° 788 735 090 et dont le siège social est situé à CERNAY (68700) – Z.I. Europe – Rue de l’Europe.

Ladite Société représentée par M… ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

d’une part,

• et les Délégués du Personnel conformément aux dispositions de l’article L 2232-2 nouveau du Code du Travail,

d’autre part.

ET APRES AVOIR EXPOSE QUE :

La Société POLYVLIES avait par accord d’entreprise signé le 4 novembre 2014 avec un délégué syndical, organisé la mise en place d’une équipe de suppléance au sein de l’entreprise.

Compte tenu de l’accroissement conséquent du carnet de commande de l’entreprise, il s’est avéré nécessaire d’envisager la mise en place d’une seconde équipe de suppléance.

Pour ces raisons, il a été conclu le présent avenant.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 1 portant sur la définition de l’équipe de suppléance et l’article 2 portant sur la durée du travail de l’accord portant sur le travail de fin de semaine (équipes de suppléance) du 4 novembre 2014.

Il est par ailleurs précisé que les autres articles figurant dans l’accord d’entreprise du

4 novembre 2014 demeurent inchangés.

ARTICLE 2 – DEFINITION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE

Des équipes de suppléance pourront être occupées en fin de semaine pendant les jours de repos hebdomadaire ainsi que durant les autres périodes de repos collectif tels que les jours fériés et les congés annuels.

ARTICLE 3 – DUREE DE TRAVAIL

L’amplitude journalière du travail des salariés affectés à chaque équipe de suppléance est fixée à 12 heures.

En conséquence, la durée hebdomadaire de travail se trouve ainsi fixée à 24 heures (12 heures de présence le samedi et 12 heures de présence le dimanche).

Cette durée de 24 heures est valable le cas échéant pour l’ensemble des équipes qui pourront ainsi être constituées tant pour les équipes de jour que pour les équipes de nuit et vice versa (roulement possible d’une semaine à l’autre).

A titre indicatif, les horaires de travail sont fixés comme suit quelle que soit l’hypothèse de travail des équipes en 2 x 8, soit :

→ samedi : 5 h 00 à 17 h 00,

→ samedi : 17 h 00 à 5 h 00,

→ dimanche : 5 h 00 à 17 h 00,

→ dimanche : 17 h 00 à 5 h 00.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE

Le texte du présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de MULHOUSE et en un exemplaire signé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de MULHOUSE.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.

Fait à CERNAY

Le 09 avril 2018

En deux exemplaires

Pour la Société POLYVLIES

Monsieur La Direction

Délégué du Personnel titulaire

Monsieur

Délégué du Personnel titulaire