Accord d'entreprise "NEGOCATION ANNUELLE 2019" chez SEABED GEOSOLUTIONS SAS

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

PROCES VERVAL D’ACCORD

POUR SEABED GEOSOLUTIONS SAS

Entre les soussignés :

La société SEABED GEOSOLUTIONS SAS, au capital de 4 169 923 €, dont le siège social est situé 27 avenue Carnot - 91 300 MASSY.

Ci-après dénommée « la société »,

Dûment représentée pour la signature du présent accord par Monsieur en qualité de Manager RH,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de Seabed Geosolutions SAS :

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , et dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties »

Préambule

La Direction de SEABED GEOSOLUTIONS SAS a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail.

L’organisation syndicale présente dans l’entreprise, à savoir CGT a souhaité contribuer activement à la négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent accord. Pour ce faire, les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 3 séances de négociation les :

• 22 janvier 2019

• 21 mars 2019

• 23 avril 2019

L’organisation syndicale CGT a porté à notre connaissance les revendications suivantes, qui ont été abordées dans le cadre de la négociation :

Augmentation Générale :

Le personnel contrat France n’ayant pas eu d’augmentation générale depuis 2014 nous pensons qu’il est impératif que le personnel (25 personnes seulement hors directeurs) reçoive cette année une augmentation générale.

- Augmentation minimum de 3 % du salaire du personnel Masculin.

- Augmentation minimum de 4 % du salaire du personnel Féminin dans le cas de l’égalité professionnelle hommes/femmes.

Télétravail :

Nous sommes favorables à la continuation du télétravail en 2019, qui est très apprécié par le personnel concerné.

ARTICLE 1. REVALORISATION SALARIALE

Le présent accord prévoit une augmentation générale de 2,5% en moyenne hors cadre dirigeant et mandataire. De plus, la société va verser un bonus annuel sur la base des résultats des objectifs 2018 (HSE, personnels, ou financiers). Une lettre personnalisée sera envoyée à chaque collaborateur.

3. ARTICLE 2. TELETRAVAIL

   La direction va reconduire l’accord de télétravail signe en mars 2018 pour la même durée ainsi que les accords spécifiques individuels.
   

   ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L'ACCORD

L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature et ne sera pas reconduit tacitement.

Il est applicable exclusivement au titre de l’année 2019 et ce, à compter de sa date de sa signature.

Le présent accord cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance.

ARTICLE 4 : MESURE DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, à la DIRECCTE de l'Essonne ainsi qu'au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties signataires et les Organisations syndicales non signataires recevront une copie.

Fait à Massy, le 2 mai 2019

En 2 exemplaires originaux

Pour SEABED GEOSOLUTIONS SAS,

Pour la CGT,