Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS DU 26/06/2017" chez ALBANY SAFRAN COMPOSITES (Siège)

Avenant n°1

à l’Accord collectif relatif

à la durée et l'organisation du temps de travail

Albany Safran Composites SAS du 26/06/2017

Entre les soussignés :

• La société Albany Safran Composites, SAS dont le siège social est situé à COMMERCY, rue de l’Innovation, ZAE du Seugnon, représentée par , Directeur des opérations,

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part,

• L’Organisation syndicale UNSA représentée par, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites SAS,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de l’évolution de l’activité et des besoins opérationnels de l’entreprise, les Parties à l’accord initial ont convenu, après discussions, d’apporter la modification suivante à l’accord du 26 juin 2017 à compter du 1^er Janvier 2018.

ARTICLE 1 : Modification de l’article 7.2 au sein du Chapitre 1 : Champ d’application : Jours fériés :

7.2 : Jour férié travaillé

Les heures de travail qui seraient effectuées à la demande de l’entreprise un jour férié (de 5h à 5h le lendemain) bénéficient d’une majoration de salaire de 100% (majoration calculée sur la base du salaire journalier brut de base et qui se substitue aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires). A partir du troisième jour férié travaillé dans l’année (jour entier), la majoration de salaire est de 150%.

ARTICLE 2 : Dépôt et publicité de l’avenant :

Le présent avenant a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’entreprise.

Il sera déposé à l’initiative de la Société auprès de la Direccte compétente via l’application associée et du greffe du Conseil de prud’hommes compétent, en un exemplaire, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de la direction réservés à l’information et à destination du personnel.

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative UNSA.

Fait à Commercy le 30 Mars 2018.

En autant d’exemplaires que de Parties.

Pour la société Albany Safran Composites

, Directeur des opérations,

Pour l’organisation syndicale représentative UNSA

, Délégué Syndical de la société Albany Safran Composites,